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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société à responsabilité limitée Marine Oléron B et au département de la Charente-Maritime.
Source officielleRéféré président
6686f792e74459e0c7eda77d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LANOUE-BAUDUIN (RCS de NANTES n° 883 596 827), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310431
12 juillet 2018
12 juillet 2018
, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Meyerber, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Florence
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007991799
17 juin 1998
17 juin 1998
X... et autres, annulé l'arrêté du 5 août 1991 par lequel le préfet de la Charente a autorisé Mme O... à transférer son officine de pharmacie du ... à La Couronne au centre commercial Auchan situé Route
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B E ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a déclaré d'utilité publique, à la demande de l'Etablissement public foncier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da801
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Dans les départements de la Gironde, de la Dordogne, de Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Haute-Vienne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente Maritime a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et réceptionnée le même jour par le préfet de la Charente-Maritime dans le cadre de son contrôle de légalité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
12 avril 2012
150 de la grille des journalistes de la Presse Quotidienne Régionale augmenté des 10 points spécifiques à la Charente Libre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de la Charente.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f31e91c8e9fcf0713a1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI Madame [G] [J] [Adresse 2] LE SEQUESTRE [Localité 7] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU
Source officielleChambre civile 1-3
69d886a7cdc6046d47b9f62d
9 avril 2026
9 avril 2026
Il conclut que les travaux de charpente et de couverture n'ont pas été réalisés conformément aux règles de l'art et aux DTU, compromettant la tenue et la solidité de la charpente.
Source officielle1ère chambre civile B
600ff1090eeac4061636e6d2
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94734
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Suivant contrat des 24 et 26 octobre 2017, elle a confié à la société SA Comet's la réalisation de la charpente métallique du bâtiment.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f00a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielleRéférés civils
6786b684df5b5c7d10ca528a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
immeuble [Adresse 2] C/ SDC de l’Immeuble [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence
Source officielleRéférés civils
68e7a4fb033cf481c39a33f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [J] [F] et Madame [C] [E] ont également fait état d'un début d'affaissement de la charpente de leur toiture.
Source officiellePage 5 sur 31
deboer, NOUVEAU, Florence, CHARPENTIER
20/06/2018
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CHARPENTIER, Catherine, Florence
28/12/2014
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PHARMACIE DE SAINT-LAURENT, CHARPENTIER, Catherine, Florence
mise en activité de la société
28/12/2014
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TEMAE, DEBAY, Florence Nicole Catherine, DEBAY CHARPENTIER
07/02/2012
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TEMAE, DEBAY, Florence Nicole Catherine, DEBAY CHARPENTIER
02/05/2008
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