La SA FLOA n’a formulé aucune observation quant à ces moyens. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

11 décembre 2015 ; que, postérieurement à sa mise en examen, il a été entendu dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des faits de viols et agressions sexuelles aggravés dénoncés par sa nièce, Flore

[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Café de Flore, et l'avis de M.

Parc Floral et M.

Y..., sur lesquelles ce dernier a exploité des cultures florales ; que le bailleur est décédé le 17 août 1984 ; que M.

francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les explications apportées par Pierre Y... pour chaque client concerné (Laupa, Bauville, Touri, Farce, Blom et Flores

vues par la partie civile et ainsi recopiées" ; que l'examen des pièces du dossier ne permet pas de vérifier s'il a ou non été délivré à la partie civile photocopie des formules de la société Technico-Flor

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nakiji, à compter du 2 octobre 2005, en qualité de styliste florale

(avocat du prévenu) à l'avocat de la ville de Martigues ; qu'il a relevé dans le corps de ce rapport que l'impact de la pollution sur la faune et la flore (joncs) était illustré par les photographies tirées

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que selon contrat de franchise du 30 mars 1998 la société Flora

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00532 DEMANDEUR SAS FLORE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

attaqué que la société Sotris, concessionnaire exclusif de la fourniture de chauffage dans le périmètre du marché de Rungis, a conclu avec les commerçants grossistes de ce marché, dont la société Mat Flor

La SARL Florabelle, créée en avril 1987, avait pour activité l'achat et la vente en gros de fleurs, plantes et accessoires floraux. Son capital social de 40 000 euros était détenu à 50 % par M.

Labat, de l'entreprise Fusil Guadeloupe, des sociétés Brija, Saint Hilaire, de l'entreprise Socimac, des sociétés Sagedom, Services prestige investissement, de l'entreprise Saint Just, des sociétés Flopas

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - FAUNE ET FLORE

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - FAUNE ET FLORE

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - FAUNE ET FLORE

Références à rappeler N° RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZT6 N° MINUTE : 26/00272 DEMANDEUR : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR : [Q] [X] AUTRES PARTIES : Société FLOA