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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
28 novembre 2006
Bischwiller-67800 BISCHHEIM, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, SOCIETE FRANCHE-COMTE AUTOMOBILE BESANCON, ayant son siège,4 Boulevard John Fitzerald
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0718JUD001548489
18 juillet 1994
Fitzgerald , Barrister-at-law, B. Emmerson , Barrister-at-law, conseils , A. Devine , solicitor. La Cour a entendu en leurs déclarations MM.
3ème Chambre
DTA_2103114_20240530
30 mai 2024
portant sur la construction d'un complexe hôtel-thalassothérapie composé de deux hôtels, d'un centre de thalassothérapie et d'une résidence de tourisme avec piscine situé 47-49 avenue du Président John Fitzgerald
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC005842813
27 novembre 2018
Fitzgerald, Mr S. Powles , Counsel , Mr F. Coppi , Mr N. Ghedini , Advisers , Ms G. Borgna, Mr F. Ciancio, Assistants .
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
Monsieur James Fitzgeald Lewis Otteran H... G... né le 23 août 1908 à ECHINGHEN ... Madame Anja-Maria I... épouse H... G... née le 21 septembre 1931 à CHEMNITZ (ALLEMAGNE) ...
5ème Chambre
DTA_2106019_20230530
30 mai 2023
que " le quartier d'origine de la pharmacie, qui est aussi le quartier d'accueil pourrait être délimité ainsi : au nord l'avenue Albert Camus, à l'est par la D22 C, à l'ouest par le boulevard John Fitzgerald
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301963_20230427
27 avril 2023
décembre 2022, l'adjointe au maire de Nice déléguée aux travaux, au foncier et à l'urbanisme a accordé le permis de démolir du Palais Acropolis sis au 1, esplanade Président John Fitzerald
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00705
31 mars 2016
[N] un avenant à son contrat de travail aux termes duquel les parties convenaient, "à la suite de la sollicitation de M [N] par des sociétés appartenant au groupe Cantor Fitzgerald et notamment par M [
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la réhabilitation et l’extension d’une surface commerciale d’une surface de vente de 1 748,24 m2, avenue John Fitzgerald
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928JUD001205004
28 septembre 2010
Fitzgerald , QC, avocat, conseil , K. Annand , avocat, J.-M. Ruiz Soroa , avocat, S. Zabaleta Sarasua , avocat, M. Volikas , avocat, O.
ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001178785
25 octobre 1990
Fitzgerald , avocat, J. Wadham , conseiller juridique du National Council for Civil Liberties, solicitor, conseils . La Cour a entendu en leurs déclarations M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-127577
26 septembre 2013
At bail hearings on 10 May 2013 and 20 May 2013, Mr Othman informed SIAC through his Leading Counsel, Edward Fitzgerald QC, that, were the Treaty to come into force, Mr Othman would return voluntarily
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127537
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
de sa mission .() " . 2 - Les constatations préventives demandées par la commune de Nice avant de procéder à l'opération de démolition du Palais des Congrès Acropolis situé au 1, esplanade John Fitzgerald
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004189498
17 octobre 2000
On the day of the shooting the Police Complaints Authority (PCA) was asked by the Chief Constable of Devon and Cornwall “to investigate the incidents culminating in the death of Ian Fitzgerald
ECLI:CE:ECHR:1997:1024JUD002252093
24 octobre 1997
Fitzgerald QC, O. Thorold , M me U. Burnham , conseils , M. A.K. Bergman , solicitor . La Cour a entendu en leurs déclarations MM.
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002483894
23 septembre 1998
Fitzgerald QC , B arrister-at-Law , K . Starmer, B arrister-at-Law , M. Fords, Barrister-at-Law , conseils , P.
ECLI:CE:ECHR:1999:1216JUD002488894
16 décembre 1999
Fitzgerald QC , Barrister-at-Law , B. Emmerson, Barrister-at-Law , conseils , J. Dickinson, solicitor , T.
ECLI:CE:ECHR:1999:1216JUD002472494
ECLI:CE:ECHR:1996:1218JUD002133593
18 décembre 1996
Fitzgerald QC , conseil , M. S. Jakobi , solicitor . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Mucha, M. Fitzgerald et M. Borrego Borrego. EN FAIT I.