03/11/1967 Ameglia   Giancarlo De Filippis 02/01/1944 Marina di Carrara   Renata Bertini 21/05/1947 Marina di Carrara   Alberto Fabiani 05/12/1939 Ortonovo   Giovanna Stocco 11/11/

Sous le n° 489623, par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour le développement d'une filière aquacole du Grand-Est (FAGE) demande

En mars 2014, sa filiale la société Le Ganotin a conclu avec le syndicat SMIRGEOMES du secteur est de la Sarthe, devenu ultérieurement en juin 2019 le syndicat de valorisation des ordures ménagères (SYVALORM

La SCI LE CLOS BRUANT était une filiale à 100% de la SA G2AM.

Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Gledel, domicilié ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Debroise-Filliol, prise en sa qualité

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame

Le 22 décembre 1992, le requérant, qui s'appelait alors Filipe Manuel Rodrigues dos Santos, introduisit devant le tribunal de Castelo Branco une action en contestation ( impugnação ) de paternité contre

Par jugement du 24 avril 2018, le tribunal de commerce du Mans a placé la société [...] et société [...] en redressement judiciaire, désignant la société (SELARL) Sarthe Mandataire, prise en la personne

Lúcio ANTUNES 02/06/2015 27074/14 Carlos Alberto CORREIA IGLÉSIAS DA SILVA 02/06/2015 57805/13 Rui Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA CARAVELA 02/06/2015 27078/14 Miguel Filipe

Adoração Santos OLIVEIRA, née en 1935, résidant à Aveiro   26. Maria Luísa Santos OLIVEIRA, née en 1941, résidant à Aveiro   27.

Il soutient que : - afin de remédier au désordre en litige, il y a lieu de substituer à la filière existante une filière " boues activées " pour un montant de 1 400 000 euros à mettre à la charge in

;objet des différentes pièces communiquées et de la conclusion que l'activité immobilière du groupe [E] est réalisée en France par l'intermédiaire des sociétés civiles contrôlées par ses filiales

Maître Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1775 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS

Y... a été engagé le 5 octobre 1960 en qualité de cadre de commandement par la Société des magasins de la Sarthe, filiale de la société Prisunic ; qu'il était stipulé dans la lettre d'engagement que l'employeur

Sargos, Aubert, conseillers, M. Z..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M.

Sargos, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM.

X..., salarié de la Mutualité sociale agricole de la Mayenne Orne Sarthe depuis 1967, a occupé divers mandats représentatifs depuis 1974 dont celui de délégué syndical, de secrétaire du comité d'entreprise

et João Francisco Guerreiro Santos ________ 15 000 31793/05 – Leonel Beirão dos Santos et Francisca Maria Beirão dos Santos Pinto Contreiras 69   569 ( chaque requérant ) 5   000 ( chaque requérant

  28/82 (see paragraph 10 above; see also Dos Santos Calado and Others , cited above, §§ 44, 78 and 80). 17.