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33 009 résultats pour « Filiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722afcd58014677400144

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y... est entré au service de la société Alpha informatique et a été détaché auprès d'une filiale, la société Alpha informatique Réunion, afin d'exercer ses fonctions à la Réunion; que cette dernière société

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FILIAIRE D’IMPORTATION REGIONALE DE MARCHANDISES, FIRM

SIREN 447835067TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2017/000358

23/05/2018

Voir →

Procédures collectives

FILIAIRE D'IMPORTATION REGIONALE DE MARCHANDISES, FIRM

SIREN 447835067TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 11 janvier 2012

11/12/2013

Voir →

CC

soc

613722f4cd58014677403af2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

vertu d'un contrat signé le 30 mars et conclu pour une durée de dix-huit mois; qu'en même temps, il a été nommé administrateur et président du conseil d'administration de la société Sopha Médical, filiale

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116ae

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

X... et, d'autre part, contester que la filialisation de deux établissements entraînait la suppression du poste de directeur industriel fibres dures, lequel était occupé par M.

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CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Soparind Bongrain, aujourd'hui dénommé Savencia, à compter du 1er avril 2013, en qualité de chargé de mission, responsable du développement des activités dans les pays de la CEI hors Russie, au sein de la filiale

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CC

soc

6137232ecd5801467740680b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

lorsque, comme en l'espèce, les établissements d'origine d'une entreprise, au sein desquels étaient constitués des comités d'établissements, disparaissaient pour constituer de nouvelles sociétés, filiales

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CC

comm

61372149cd580146773f286c

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

INC et Pierre Fabre INC, filiales, la première de la société parfums X... France (société X...

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CC

comm

6137231ccd580146774058bd

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

B... avait créé en France une société filiale de son groupe et avait transmis ses instructions à M. X... qui devait ainsi les exécuter, ce qui impliquait que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0311

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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CC

soc

613724d2cd58014677418a70

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

engagé à compter du 2 novembre 1979 par la société Roussel Y..., aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, a été placé par lettre du 18 mars 1980 en position de détachement au sein d'une filiale

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CC

soc

61372516cd5801467741aded

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

que le 4 février 2002, le commissaire aux comptes de la société Aspocomp a déclenché une procédure d'alerte ; que le 21 février 2002, la société Aspocomp Groupe OYJ a décidé de ne plus financer sa filiale

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Pôle 6 - Chambre 13

5fda25b3759c696a6924b23f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Elle fait valoir à l'appui de son appel qu'elle a entre autres missions, en tant que holding animatrice du groupe, de fournir les moyens logistiques ad hoc à ses filiales et qu'ainsi elle sous-loue intégralement

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soc

6137238ccd5801467740b3b9

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

X... a été engagé, le 8 novembre 1989, suivant contrat à durée déterminée, par le président du conseil d'administration de la société Setimeg agissant "par ordre et pour le compte de sa filiale Setimeg

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soc

613722d5cd580146774020bc

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Y..., exerçant la profession libérale d'ingénieur conseil, a travaillé pour le compte de la société Hytec Hydrotechnologie et de sa filiale Hytec Distribution auxquelles il a facturé ses prestations; que

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soc

613723c1cd5801467740dba8

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

dans lequel son reclassement aurait dû être recherché ; que la société Binzel ne faisait état que d'une société mère allemande et d'une filiale française dans lesquelles le reclassement devait être et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

; qu'en rejetant la caractérisation de holding animatrice tout en relevant le rôle essentiel de Pierre X... dans le groupe et ses filiales, ainsi que l'existence de services rendus par Recopart aux filiales

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00333

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

qualification de biens professionnels d'une fraction du portefeuille de valeurs mobilières et des liquidités qu'il détenait dans la société en nom collectif Financière [U] [M] (la SNC), dont l'unique filiale

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comm

613724d4cd58014677418af7

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2004), que selon protocole d'accord du 24 mai 1996, les sociétés du groupe Jean d'X..., d'un côté, et Financière Massart, de l'autre, sont convenues de créer une filiale

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soc

613722f2cd5801467740390a

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

ne met pas fin au contrat de travail qui se poursuit de plein droit, soit avec la filiale, soit avec la société mère, soit encore, en cas de subordination confondue, avec l'une et l'autre de ces sociétés

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01040

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

dans son ensemble ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'un plan de continuation a été adopté à l'égard de la société Stirca, société mère, en considération du patrimoine immobilier de ses filiales

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soc

613723c6cd5801467740dfa9

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les sociétés Tofinso et Capitole location sont devenues des filiales de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées

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