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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac0786cdc6046d47d2b859
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 30/09/2024 relatif à la procédure de Redressement Judiciaire de BODYNOV (SAS) [Adresse
Source officielle2è A - R.J
6a160941cdc6046d470808cc
21 mai 2026
21 mai 2026
Le ministère public, représenté par Laurent FEKKAR, Procureur de la République adjoint, a fait connaître son avis.
Source officielle2è A - R.J
6a16094dcdc6046d470809a6
21 mai 2026
21 mai 2026
Le ministère public, représenté par Laurent FEKKAR, Procureur de la République adjoint, a fait connaître son avis.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0489cdc6046d47d284ca
4 avril 2025
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, Après en avoir délibéré, Vu le Jugement en date du 14/10/2024 06/12/2024, relatif à la procédure
Source officielle2è A - R.J
67f43be14e0040aa37364805
3 avril 2025
3 avril 2025
Le ministère public, représenté par Laurent FEKKAR, Procureur de la République adjoint, a fait connaître son avis.
Source officielle2è A - R.J
68f2af4fe97b8c182997b2ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le ministère public, représenté par Laurent FEKKAR, Procureur de la République adjoint, a fait connaître son avis.
Source officielle2è A - R.J
68f2af7ce97b8c182997b6cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le ministère public, représenté par Laurent FEKKAR, Procureur de la République adjoint, a fait connaître son avis.
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8dbf1211186fbec95f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
régulièrement convoqué, ayant adressé par courriel un mémoire à la cour d'appel le mardi 22 juillet 2025 ; Vu la comparution de Monsieur [K] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK
Source officielleRétention_recoursJLD
68fc59c8af64986e40f71ca7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[P] [J], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab58cdc6046d476ebf1b
10 avril 2026
10 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 29/08/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : [D] [F] (SARL) [Adresse 3] Grande-Motte
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab75cdc6046d476ec16a
10 avril 2026
10 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 19/01/2026, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : OPTI + FAMILY (SARL) [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ac44cdc6046d476ed437
10 avril 2026
10 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 20/02/2026, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : [K] (SAS) [Adresse 3] - une procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8caa0cdc6046d47c0864d
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Après en avoir délibéré : Attendu que, par jugement en date du 13/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abf87fcdc6046d47d1bac7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 08/11/2024, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : BM RENOVATION (SAS) [Adresse 3] - une procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfc6dcdc6046d47d1fd5d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 15/11/2024, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : [P] [P] (SARL) [Adresse 3] - une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfcbacdc6046d47d201b0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 15/11/2024, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : MSF CONSTRUCTION 34 (SAS) [Adresse 3] - une procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd3ecdc6046d47d2099a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 15/11/2024, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : HB CONSEILS (SARL) [Adresse 3] - une procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0d3dcdc6046d47d31a50
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par Jugement en date du 20/12/2024, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé à l'égard de la SAS [D], [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac16dacdc6046d47d40b24
4 avril 2025
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 10/01/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac1affcdc6046d47d45081
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 17/01/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : [Adresse 3] - une procédure de redressement judiciaire
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