Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1991 qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, à la peine de 2 mois

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule en infraction à l'article L. 1er du Code de la route et contravention audit

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19, 222-20 et R. 625-3 du code pénal, R. 9-1 du code de la route

; que les policiers se retrouvaient derrière le véhicule Audi R8 et le véhicule Toyota Celica, le troisième véhicule se trouvant en tête ; qu'ils constataient que les véhicules franchissaient le feu rouge

une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au niveau du groupe Fayat

une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au niveau du groupe Fayat

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cari Holding par la société Fayat

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Triade Finances par la société Fayat

CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00527 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FAYAN-ROUX

URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 La société FAYAT

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Y..., de la société Rougé et de l'UAP, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, R. 413-17 du code de la route

blessures involontaires, a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 6, R. 24, R. 41 et R. 44 du Code de la route

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, articles L. 14, L. 15, L. 16, R. 5-1, 3, et R. 232-1 du Code de la route

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 mai 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire et contraventions au Code de la route