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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résentés ar Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler our excès de ouvoir le refus que le réfet de l’Isère a im licitement o osé, le 10 octobre 2020, à leur demande tendant à ce qu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 414 878 euros, outre intérêts et leur capitalisation, en réparation des préjudices subis en conséquence de l'illégalité fautive
Source officiellecr
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
28 juin 2005
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Faustin Y... du chef de violences aggravées, a prononcé
Source officielleChambre 1-6
627df6d70d41e0057d43e104
12 mai 2022
12 mai 2022
Aucun manquement fautif ne peut donc être reproché à M. [V] en ce qui concerne l'indication thérapeutique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300600
7 mai 2014
7 mai 2014
estime lui être dues en application du marché, les sociétés Perrotin et Paré et compagnie avaient soutenu dans leurs conclusions d'appel, que la maîtrise d'oeuvre était composée notamment du Cabinet Jourda
Source officielle1ère chambre
DTA_2001459_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'illégalité fautive de la décision du 6 mars 2019 : 2.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02f445a086e2bceddfb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100172_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
3 juin 2008
venant aux droits et obligations de la STE AXA ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social 26, rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP JOURDAN
Source officielle8e Chambre C
616307f25a67331bacec3beb
8 mars 2012
8 mars 2012
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2012 N° 2012/120 Rôle N° 11/02146 [J] [W] C/ [M] [G] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LIBERAS JOURDAN
Source officielleChambre 4-2
600ff6455fddde6baf01cd6f
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Le contrat de travail prévoyait une convention de forfait en jours de 213 jours par an.
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F12/01819 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra SOUMEIRE ASSOCIATION AMIGUES,AUBERTY,JOUARY
Source officielle1re Chambre B
61630e55da3e3d3066036804
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 FG N° 2012/23 Rôle N° 11/01162 SYNDICAT SUD PTT 13 C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2101036_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En tout état de cause, ils ne pourraient justifier les faits qui lui sont reprochés ni leur ôter leur caractère fautif. 20. En dernier lieu, à supposer que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001512_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En tout état de cause, ils ne pourraient justifier les faits qui lui sont reprochés ni leur ôter leur caractère fautif. 20. En dernier lieu, à supposer que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100416_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A a quitté le service des urgences le jour même dans la matinée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405886_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67342
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en résulte qu'il a perçu en 2016, année bissextile, la somme de 20'545euros /366 jours = 56,13 euros/jour.
Source officielleChambre 4-2
665aba2497d59200081070e3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL VITROLDIS, exerçant sous l'enseigne LEADER PRICE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN
Source officielleChambre 4-2
665aba2497d59200081070e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DISTRILEADER TOULON, à l'enseigne LEADER PRICE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne Febvre
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