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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557b
21 février 2001
21 février 2001
PROFESSIONS SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Daniel FAUQUET
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2f81886c8c1bac9729
30 novembre 2011
30 novembre 2011
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMES : SAS BRICORAMA FRANCE [Adresse 12] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Daniel FAUQUET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c39c25a97f0381f4a69
5 février 2015
5 février 2015
ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SCI LES [D] ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Fanny FAUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def2
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE substituée par Me FAUQUET COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309117_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) PP, représentée par Me Fauquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27
Source officielle3ème chambre
DTA_2403337_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
F..., et de Me Fauqueur, substituant Me Renouard, représentant le centre hospitalier de la Haute Côte-d’Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
16 mars 2006
SNCF, SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC ayant son siège social 34 Rue du Commandant René Mouchote 75014 PARIS Représentée par la SCP COCHEME KRAUT LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP FAUCQUEZ
Source officielleRéférés
68e96fe83ea43407b9123a08
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENGIE HOME SERVICES immatriculée au SIREN sous le numéro 301 340 584, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003447_20230209
9 février 2023
9 février 2023
temporaire de fonctions d'une durée de douze mois du 4 mars 2019 au 4 mars 2020, à l'issue de laquelle elle a été réintégrée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Fauquet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
° 09/02224 APPELANTE SCI BATI GAUTIER représenté (e) par son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Louis FAUQUET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre FAUCQUEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb1b152d8230c5b0644
16 juin 2017
16 juin 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 582 074 944 (Paris) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
02254 APPELANTS Madame [Z] [M] épouse [V] Monsieur [K] [V] demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Hélène FAUQUEZ
Source officielle1ère chambre civile B
5fd94cc9f3b0d43503fb6061
3 mars 2020
3 mars 2020
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Assistée de Me Daniel FAUQUET
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006488
6 juin 2007
6 juin 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2005 et 6 janvier 2006, présentés pour la SOCIETE ORGACHIM, dont le siège est 3, rue Octave Fauquet, B.P. n° 7 à Oissel
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b714
26 juin 2008
26 juin 2008
GENERALE DE PROTECTION SAS anciennement PROTECTION ONE Technoparc du Griffon 840 route de la Seds 13127 VITROLLES représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Louis FAUQUET
Source officielle1ère chambre civile A
5fca66dde2bff8500a7fa6f5
29 octobre 2020
29 octobre 2020
1974 à [Localité 19] (RHONE) [Adresse 21] SW6 5 AD LONDRES Représentées par Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 75 Et ayant pour avocat plaidant Me Daniel FAUQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e19c25a97f0381f522e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
877 118 ayant son siège [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Daniel FAUQUET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
25 novembre 2014
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1798 INTIMÉE Société
Source officielle2ème chambre
DTA_2401467_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... et indiquant que « Madame Christine Fauquet, Présidente de cette commission, Conseillère régionale du Centre-Val-de-Loire, Maire de Saint-Règle (Indre-et-Loire), a été désignée à cet effet », sans
Source officiellePage 5 sur 7