TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNO AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [F] (Me Darine FATNASSI) C/ SOCIETE AVANSSUR

Y... , de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de Mmes F..., Marie-France, Zahra, Nassera, Fatna Y... et de M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013061 Débiteur(s): SARL FATNASSI (SARL

accueillir le contredit de compétence formé par la société belge Karmez et dire que le tribunal de Roubaix Tourcoing n'était pas compétent pour connaître du litige qui l'opposait à la société française Fantaisie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération Dyspraxique mais fantastique France demande au Conseil d'Etat : 1°)

N° : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDPD Minute n° : 335/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : Société FANTASY COM SRL, société

[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] N° RCS 422 601 849 - 2019 A 859 VENTE AU DETAIL DE BLIOUX FANTAISIES (SANS METAUX PRECIEUX) ET DE PRET A PORTER, ACCESSOIRES DE MODE En personne Intervenant : [M] [I] (SELARL

Y... et la société Alwi ont mis en cause la responsabilité de la société Intercity Bank PLC, lui reprochant, notamment, d'avoir ouvert un compte sous une dénomination de fantaisie au profit d'un client

par la dimension artistique d'un travail dépourvu de connotation sexuelle, s'était proposée d'elle-même pour poser avec lui et que les propos qu'il lui tenait ne faisaient que restituer les propres fantasmes

#Eiropas Savienības preču zīme – Spēkā neesamības atzīšanas process – Eiropas Savienības grafiska preču zīme “Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS & RESORTS” – Agrāks valsts komercnosaukums “FANTASIA HOTELES

Le nom de fantaisie ne peut se confondre avec la dénomination commune ".

Article 2 : Les conclusions présentée par la Fédération dyspraxique mais fantastique France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société WENZHOU FANTAI CASE CO.

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Images fantastiques, spectacle assuré. Chaque mois, l'émission fait l'une des plus grosses audiences de la télévision. "Voilà pour le côté pile du décor.

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judiciaire N° ROLE 2025 007805 DEFENDEUR : MI 5 (SARL) [Adresse 1] N° RCS 790 810 808 2017 B 27 LA COMMERCIALISATION, LA CREATION ET LE DESIGN DE LUNETTES, D'ARTICLES D'HORLOGERIE ET DE BLOUTERIE FANTAISIE