Les sociétés Fama, Motivay, Sylver et Jempila font grief à l'arrêt de condamner in solidum les sociétés Motivay et Fama à payer une indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ que pour retenir

Il soutint n’avoir pas participé à l’arrestation de ces individus ni à leur exécution. 11.

de l'important trafic international de stupéfiants dans lequel il est impliqué ; qu'il convient de garantir sa représentation en justice alors qu'il est de nationalité étrangère, qu'il n'a en France ni

Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

En leur qualité d’héritiers de l’intéressé, M mes Fatma Bartan, Meryem Bartan, Zeynep Başak Bartan, Saniye Bartan et MM.

Un arrêt de travail de trois jours fut ordonné. f)     Fatma Günay 34.

, l'épuisement Les complications psychiatriques des maladies somatiques, le syndrome de fatigue chronique, les troubles du comportement, la fibromyalgie, les manifestations liées ou imputables au stress

expressément référé pour plus ample exposé des faits qui lui sont reprochés, Hamid X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin sous l'accusation d'avoir volontairement donné la mort à Fathia

D’après ce rapport, Resul Altun n’avait informé ni le centre de recensement ni aucune autre administration qu’il souffrait d’épilepsie ou d’une autre maladie pouvant générer des crises épileptiques  

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 16185/06) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Fatma Tokmak («   la requérante

T... la seule somme de 250 euros en réparation de son préjudice corporel, alors : « 1°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime et

soudaine, ni imprévisible ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors qu'en deuxième lieu, à supposer

représentée par Me Karine D... de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN, avocat au barreau de NARBONNE, substituée par Me Fatiha E... , avocat au barreau de NARBONNE S.A.S.

Le Gouvernement nie toute implication dans l’enlèvement.

le dialogue ni le moindre échange.

avocat au barreau de LYON, [U] [V] né le 23 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama

langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrite sur la liste des experts près la Cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni

A] [E], interprète assermentée en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de [Localité 2], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni