Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SELARL Gil-Cros, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er février 2021 fixant une période d'ouverture annuelle maximale au camping " Beach Farret
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946db
30 mars 2017
30 mars 2017
No 48 CT ____________ Copies authentiques délivrées à : - Te Fare Tauhiti Nui, - Polynésie française, - Me E.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411273_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411275_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411277_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411279_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411299_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510866_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de La-Fare-les-Oliviers, et à la Métropole-Aix-Marseille-Provence qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A fonctionnaire territorial de la commune de La Fare-Les-Oliviers, affecté au service technique et de la voirie, est adjoint technique de 2ème classe.
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
02 NOVEMBRE 2023 N°2023/416 N° RG 20/06422 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAW4 [M] [K] [Y] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE CPC Association PONEY CLUB DU FARE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200090_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, le Port Autonome est fondé à demander à la société Fare Rata de l'indemniser en raison de son occupation. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200097_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, le Port Autonome est fondé à demander à la société Fare Rata de l'indemniser en raison de son occupation. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200098_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, le Port Autonome est fondé à demander à la société Fare Rata de l'indemniser en raison de son occupation. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306964_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D, agissant en qualité de gérant et associé unique de la société Mercure Taxi, représentés par Me Le Beller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de La Fare
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite à la Fare-Les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200207_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pote'e, fare buffet, fare tutu, deux fare avec table à manger et une guérite destinés au tourisme " sur la parcelle LM 19 (Terre îlot Moea parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110549_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite à la Fare-Les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401078_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite à la Fare-Les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.
Source officiellecomm
61372357cd58014677408882
12 octobre 1999
12 octobre 1999
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Val Plaisance, dont le siège social est 4-6,rue Borromes, 75015 Paris, 2 / la société Farex
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10656
25 octobre 2023
25 octobre 2023
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 1°/ La société Fare
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