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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec2d6c9bddc82584765f
7 juin 2012
7 juin 2012
La SNC Falcon Training Center conclut à la confirmation du jugement déféré.
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e2f
21 juillet 1986
21 juillet 1986
précédents " ; Attendu que, pour débouter la C.G.T. de sa demande tendant à voir fixer à six le nombre des membres, titulaires et suppléants, à élire au comité d'entreprise de la société Europe Falcon
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592b9
20 mars 1979
20 mars 1979
Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 1977) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par Falcone, au motif
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99f7
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Dassault Falcon service, aéroport du Bourget, BP 10, Le Bourget
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a19e14e201140bd76b
28 avril 2011
28 avril 2011
: 10/02638 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2009 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers - RG 11-08-987 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DASSAULT FALCON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10309
2 avril 2025
2 avril 2025
], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-11.509 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société FalconStor
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200802
6 mai 2010
6 mai 2010
de 35 ans, porté à 40 ans par le décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en premier et dernier ressort, que Jean-François X..., salarié de la société Dassault Falcon
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet
Source officiellesoc
61372319cd580146774056c2
27 octobre 1998
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT, section de la société Dassault Falcon service, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
12 juin 2008
section A.D - RG no 03/02878 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par Me Laurent DIEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE Société FALCON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E H, à Mme M N, à M. et Mme K, et à la Société SEM FACONEO, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210151
6 février 2025
6 février 2025
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Dassault Falcon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210155
6 février 2025
6 février 2025
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Dassault Falcon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210154
6 février 2025
6 février 2025
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Dassault Falcon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210152
6 février 2025
6 février 2025
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Dassault Falcon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210156
6 février 2025
6 février 2025
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Dassault Falcon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210153
6 février 2025
6 février 2025
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Dassault Falcon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210158
6 février 2025
6 février 2025
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Dassault Falcon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210157
6 février 2025
6 février 2025
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Dassault Falcon
Source officiellecomm
61372345cd58014677407930
19 janvier 1999
19 janvier 1999
septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Levant company limited, dont le siège est PO Box N 4645 Nassau (Bahamas), 2 / de la société Falcon
Source officiellePage 5 sur 42