CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 résultats pour « Fabrice Sebagh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [...], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200997

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. Travaux d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300560

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Les matériels de climatisation ont été fabriqués et fournis par la société Atlantic climatisation & ventilation (la société Atlantic). 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00576

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société F...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Chevrolet Deutschland GmbH, de la SCP Spinosi et Sureau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00626

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01235

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Insight Sip, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f724

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline D... veuve Y... ... ... 57000 METZ ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP KUBLER-SEBALD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01514

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

exemples mentionnés dans la description du brevet, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir écarté les exemples 1 et 2, qui concernent la préparation du finastéride dont le procédé de fabrication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210009

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

H..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Après administration sur la peau de l'animal, le principe actif (fipronil) du Frontline est métabolisé via la peau puis est distribué pour se concentrer dans les glandes sébacées, assurant ainsi un relargage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0319JUD004160313

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

En l’affaire Fabris et Parziale c.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société MRE distribution, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00476

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

bureautique informatique Loire, Fabre bureautique informatique Rhône, FBI Auvergne, FBI Drôme-Ardèche, Flexsi centre, Agecom, Flexsi Paris, Lepetit bureautique solutions IBS 17, LD bureautique, de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des associations European Center for Constitutional and Human Rights et Sherpa, de Mmes [C

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Y..., et fabriquée et commercialisée par la société Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000277802

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Depuis lors, ce sont les codétenus qui le faisaient manger   ; ils lui avaient même fabriqué une sorte de chaise percée, à partir d'un tabouret en plastique. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106661_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

* l’expert a donné un avis favorable à une réparation sans lames composites bois/PVC et a conclu que la somme moyenne de 650 000 euros serait suffisante pour le remplacement intégral des lames fabriquées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

ruptures de barrettes du couvercle du compresseur quel qu'en soit le type qui avaient donné lieu à l'établissement d'une note technique du 10 novembre 1994 préconisant l'augmentation de la valeur de serrage

Source officielle