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- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice

Source officielle

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2ème Chambre

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Appel

3 octobre 2024

du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Fabrice

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Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42b7

Appel

11 avril 2024

SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : Me [W] [H] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mr [P], de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD

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Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cb

Appel

11 janvier 2005

GRIMAUD S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d0

Appel

11 janvier 2005

GRIMAUD S.E.L.A.R.L.

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1ère Chambre

DTA_2502757_20260310

Administratif

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne B...

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP

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Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

capital de 1 000 000,00€, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°437 281 264, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, [Adresse 6] [Localité 4] représentées par Me Alexis GRIMAUD

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Chambre Commerciale

6162da78dda066944ee0e907

Appel

17 octobre 2012

GRIMAUD Me VALLIER S.E.LA.R.L.

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Chambre Commerciale

6037753d1b9315512dd03ed0

Appel

19 mars 2015

et par Me LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SCP GRIMAUD

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Chambre Commerciale

6034a27c3e06718ebf90a61c

Appel

27 octobre 2016

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me POSTA de la SCP PAILLARET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE SA MALERBA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me GRIMAUD

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073b

Appel

30 mai 2013

Donald Y... les sommes de 1.802,84 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2009 au titre du remboursement de la facture d'honoraires émise le 19 septembre 2008 par la SCP d'avocats Grimaud-Pastaud

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Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

légaux domiciliés es qualité audit siège ; représentée et plaidant par Maître Jérôme WATRELOT, du cabinet CHASSANY WATRELOT et Associés, avocats au barreau de PARIS et représentée par Maître Alexis GRIMAUD

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Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87501

Appel

21 février 2005

GRIMAUD S.E.LA.R.L.

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Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca97

Appel

20 octobre 2008

RG N° 06 / 01080 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS ME RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP FORQUIN & REMONDIN avoués à CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E

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Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018