représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant COMPAGNIE D’ASSURANCE QBE INSURANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice

de son représentant légal en exercice [Adresse 6] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabrice

ALBINGIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

ALBINGIA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Fabrice COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Baptiste BERARD de la SELARL

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 janvier 2021), la société Stolz Sequipag (la société Stolz) a lancé en 2015 la fabrication d'une gamme de séchoirs industriels. 3.

et entreposage, - des renseignements détaillés concernant la conception et la fabrication de ces jouets ; s'il ne respecte pas toutes les normes visées au paragraphe 1er ci-dessus, être conforme à un

Par jugement du 10 décembre 2015, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit la société Cognac Ferrand recevable mais mal fondée en ses demandes et l'en a déboutée; - condamné la société Cognac

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cognac

du dossier les faits qui suivent ; que selon procès-verbal de notification d'infraction du 22 septembre 2009, les agents de constatations des douanes en résidence au centre de la viticulture et du cognac

anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-25.305 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cognac

loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 13 avril 1993), que Mme Agnès Trouble, créatrice de mode et la société Comptoir mondial de création (société CMC), qui fabrique

ou participé à la fabrication desdites quittances pour se créer un titre à lui-même, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun acte matériel de participation ou de fabrication aux faits reprochés, a violé

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 2000, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers un particulier

Z..., blessé lors de l'explosion d'un produit fabriqué de manière artisanale ; que M. C...

Paris, 12 octobre 2001), que la société Lavipharm a acquis le 28 avril 1997 90 % du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange de poudres", un secteur consacré

la somme était payée à la société par le Trésor public le 26 mars 1992 ; que les vérifications effectuées auprès des salariés avaient confirmé, ce qu'avouait Jacques X..., que la société n'avait consacré

LE et Corporacion Empresarial de Materiales de Construccion (la société Coemac). Faits et procédure 2.

octobre 2001, n° 99/15744), que la société Lavipharm a acquis le 28 avril 1997 90 % du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange de poudres", un secteur consacré