en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 03000 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de C...

Martin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Pierre X..., demeurant Moulin du Mux, 82330 Verfeil-sur-Seye, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société Durand Le Moulin Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir débouté l'EARL DURAND

poids lourds, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié

la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [Y], ayant la SCP Piwnica et Molinié

[G] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [N], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

[Localité 1] Requête n°: 282/22 Ordonnance n° : 90840 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la communauté de communes [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié

[D] [H], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

Hervé Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Fabienne X..., épouse Y..., 2°/ à M.

PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Colmar (1re chambre civile, section B), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : - de Mme Fabienne

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Raymond X..., de la SCP Gatineau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Par ailleurs Fabienne X... est fondée à obtenir payement d'une prime d'intéressement pour l'année 2003.

[B] [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

[Z] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société JCG environnement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par