Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Guigard, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Fabien X... la somme de 15 000 ¿ qu'elle détient ; Déboute M. Fabien X... de ses demandes d'intérêts sur cette somme ; Déboute M.

E...demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner les héritiers de Me Guinard, décédé, à lui verser une indemnité de 150 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la faute

SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 DEFENDEUR M.

Franco C..., demeurant ..., 4 / de la société Guinard Centrifugation, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Modelage Tridimensionnel dite M3D, dont le siège est ..., 6 / de

délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3F (SA) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne

Fabien X..., 2 / Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... les Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A

Fabien G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, les

chambre 4) Société SMABTP [Adresse 19] [Localité 11] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD

Fabien Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2017, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1477, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Pascale GUICHARD

Article 3 : Sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de M.

Fabien Z... du chef de dégradation de bien appartenant à autrui ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général A... ; Vu le mémoire personnel produit et

Fabien Q..., demeurant ..., 19°/ Mme Suzanne G..., domicilié chez M. U..., ..., 20°/ M. Eliano XY..., domicilié chez M. U..., ..., 21°/ M. Alain P..., domicilié chez M. U..., ..., 22°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA Copie certifiée conforme à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA délivrées le