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1 047 résultats pour « FOYARD Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248112

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803136

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f83e6

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Thierry, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b3b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Thierry, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ebe

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., Marie, Christine A..., née Thierry de X..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210114

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

DU 13 FÉVRIER 2020 La société Adient Fabrics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée Johnson Controls Fabrics, elle-même anciennement dénommée Michel Thierry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01284

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

deux leur siège [...]                    , 5°/ les éventuels héritiers de Paul A..., décédé le [...]           , domiciliés [...]                                         , 6°/ la société Bécheret, Thierry

Source officielle
CC

civ1

6137211bcd580146773f1058

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a47

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Thierry, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1d70

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b2b

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f582d

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Thierry, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e8e

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Y...à Jacques X..., les notes de service et lettres signés à l'intention des personnels de PRECI BLOC par Thierry Y..., Laurent B...et Conceicao A..., la représentation de SEFICC par Thierry Y...

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7f7

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a469

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Thierry D..., demeurant chez B...

Source officielle
CC

comm

61372344cd58014677407894

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 juillet 1997 par le président du tribunal de grande instance de Beauvais, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003b8

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

P et autres et de Me Foussard, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle