ARCHITECTES FRANCAIS Société QUALICONSULT SECURITE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal

Y..., par acte sous seing privé du 23 novembre 1985, deux parcelles de vigne pour une durée de neuf ans; que la société Château Le Fournas a, par acte du 24 juin 1993, au motif qu'elle avait acquis

OTEIS, Représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie CHANARON à l'audience du 20/04/2026 Monsieur [H] [A] exerçant sous le nom commercial A2MS [Adresse 3] Comparant par Maître Pascal

Pascal, contre l'arrêt n° 1052 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un contrôleur du travail, l'a condamné

Pascal Y..., que le premier, analysant le comportement du second "dans la nouvelle structure Stemi-Procelec", lui reprochait de refuser systématiquement de fournir les documents nécessaires à la reprise

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

Pascal agrémenté (sic) mandataire exclusif ", remise par le prévenu à Bruno Y... ; (...) que Pascal X... prétend avoir emprunté aux époux Y... une somme de 50 000 francs qu'il affirme avoir remboursée

Grosses délivrées le : à : Me Edith ANGELICO - 0130 Me Philippe BARBIER - 0017 Me Alain DE ANGELIS Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Christophe DELMONTE - 0114 Me Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal

[D] [A] DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Me Pascal FOURNIER [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laure SAMMUT [Adresse 3] DEFENDEURS M.

L'appelante n'émet aucune critique négative sur la qualité du travail fourni par monsieur Pascal X... et n'allègue aucun manquement dans l'exécution de son contrat de travail.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 9 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

X... n'aurait pas fourni un passage à la société Exploitation forestière, mais qu'au contraire il était établi que le passage utilisé pour accéder à la parcelle existait avant les travaux de coupe, sans

SIGA, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 305 233 850 et dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Pascal

base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a condamné Tony X... à verser à Pascal

Pascal, - Y...

ROUGERIE [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES