TOULOUSE SAS SOMPO JAPAN NIPPONKOA MARTIN & BOULART Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] assistée de Me Florent

Pierre X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Harris et compagnie, société à responsabilité

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Sur les demandes accessoires Condamne in solidum la SCI Flamands Marseille et la SMABTP, en qualité d'assureur CNR de la SCI Flamands Marseille à payer à M. et Mme [UJ], M.et Mme [E], M. et Mme [PO]

la société Axa France iard sans contestation possible ; Juger que la société Axa France iard se doit d'indemniser M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Les procédures enrôlées sous le n° RG 24/00252 et RG 24/00931 ont un lien tel qu’il est justifié de les instruire et de les juger ensemble, par une seule et même ordonnance.

parfait le désistement, - Constater l’extinction de l’instance, - Juger que chacune des parties supportera ses propres frais et dépens.

[B] [T] demande au tribunal de : Juger que les fonds, objet de la reconnaissance de dette, n’ont pas été remis à M. [B] [T], En conséquence, Débouter M. [Y] [M] de ses demandes, Condamner M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HOLDINGS FRANCE (RCS PARIS 318 771 995), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT

SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Audrey J..., avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Florent K...

DRAGUIGNAN Intimées Société SARL S2L TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal Me [J] [X] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société S2L TRANSPORT Représentant : Me Florent

de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Agnès PEROT, plaidant, avocat au barreau de PARIS SARL RBP IMMO

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00028 PARTIE(S) EN DEMANDE [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie

Monsieur [K] [C], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de ses conclusions : Vu l’article 145 du code de procédure civile -Juger que Monsieur [K] [C] s’en remet à l’appréciation de Madame