Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00979_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00982_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00988_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbee
28 mai 2008
28 mai 2008
G : 00 / 1445 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C / SOCIETE CORSE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS- COFADIS S. A. FRIGOSCANDIA EQUIPEMENT Y... Z...
Source officielle6ème chambre
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, le bureau d'études ETCO, la société SNEF Côte d'Azur, la société Harmonie Concept, la société Fuel Littoral ainsi que le SILCEN.
Source officielleChambre 2
DTA_1901035_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Nivet ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Hamon, représentant la société Copirel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108087_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233176
18 décembre 2017
18 décembre 2017
mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs assure la transposition de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d67202
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e25
18 avril 2025
18 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd9d
22 octobre 1964
22 octobre 1964
COMMUNAUTES EUROPEENNES, AFIN DE DIRE SI, AU MOMENT DES FAITS, L'INCRIMINATION DU DELIT DE REFUS DE VENTE, TEL QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 37 DE L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945, SE TROUVAIT EN HARMONIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00028
5 janvier 2016
5 janvier 2016
ne doit pas produire sous licence, n'est pas remplie si la brasserie concernée fabrique sa bière conformément à un accord en vertu duquel elle est autorisée à utiliser les marques et le procédé de fabrication
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301856_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259304
14 juin 2006
14 juin 2006
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le bâtiment projeté destiné à la fabrication et à la vente de fromage, d'une hauteur limitée à 3,10 mètres à l'acrotère, aura pour maçonnerie une finition en enduit ciment gratté de ton clair (ton pierre
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571712
20 mai 2016
20 mai 2016
(...) produits dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et du ministre (...) chargé des départements d'outre-mer ; b) Les ventes... des produits de fabrication
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551446
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Considérant que, par sa décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les mots " La fabrication " et " l'exportation " figurant au premier
Source officiellePage 5 sur 33