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195 résultats pour « Eyragnoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69ddc9fecdc6046d4729f0fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] a [H] né le 15 Décembre 1983 à [Localité 1] [Localité 2]), de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Miguel GRATTIROLA de la SELARL CABINET GRATTIROLA EYRIGNOUX

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003876_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211441_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [G] [V] né le 17 Juillet 1945 à PARIS 6B AVENUE ROMAIN ROLLAND 13630 EYRAGUES

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508574_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Eyrignoux, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500810_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, le centre communal d'action sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe, représenté par Me Eyrignoux conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

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TA

3ème chambre

DTA_2402185_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 11 septembre 2025, le centre hospitalier d’Autun, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510086_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, l'établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK), représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401467_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A conteste la décision de l'administration fiscale du 18 décembre 2023 rejetant sa réclamation portant sur les taxes d'habitation et foncière émises dans les rôles de la commune d'Eyragues au titre de

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TA

5ème chambre, JU

DTA_2310386_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, présenté par Me Eyrignoux, la commune de Melun, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2303362_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2024 et 21 janvier 2026, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216502_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 et 28 décembre 2022, l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord (EPSYLAN), représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et demande

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TA

3ème chambre

DTA_2001692_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin, 15 octobre et 24 novembre 2021, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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TA

5ème chambre

DTA_1908475_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 août 2021 et 2 juin 2022, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03914_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement attaqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600786_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

insalubrité du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 octobre 2025, s’est vue proposée par le propriétaire de ladite maison deux offres de relogement, un T2 à Noves pour 640 euros par mois ou un T2 à Eyragues

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f005

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Alain X..., demeurant Clos Ventadour, chemin de Saint-Bonnet, 13630 Eyragues, 2 / de l'AGS-CGEA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d62c25a97f0381f4d11

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

de [Localité 6] Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Béatrice EYRIGNOUX

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302902_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, l'association Somme Multi-activités (SMA), représentée par Me Eyrignoux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102953_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

F A un permis de construire relatif à la modification de l'implantation d'un garage, la création de deux annexes et d'une entrée côté Nord sur un terrain cadastré AD 103 route d'Eyragues, Draille de la

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