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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200614

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[H] fait valoir qu'il est candidat aux fonctions d'expert depuis 2018, ce pourquoi il s'est préparé.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100706

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[S] (l'expert) a été désigné en qualité de médecin expert par la juridiction administrative et a déposé son rapport. 3.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fe7

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

cette décision, la chambre de l'instruction, par l'arrêt attaqué, a ordonné un supplément d'information aux fins de faire procéder à une expertise psychiatrique de la partie civile, confiée à deux experts

Source officielle
CC

civ3

été Voltaria a obtenu deux ordonnances d'injonction de payerc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:C300954

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

M... et non à son domicile, en raison de la demande de ce dernier ; qu'en fin de réunion, l'expert a demandé à se rendre au domicile de M.

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413170

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un incident de circulation des trains en gare de Bourges, le CHSCT de l'établissement EEX de Vierzon a désigné un expert

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427359

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry A , psychiatre, et Anne G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d55c

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de désignation de Gaston-Pierre Z... en qualité d'expert

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Sandrine Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02617

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

1er de l'article 235 du code de procédure civile qui vise l'hypothèse d'un changement d'expert pour cause de récusation, mais sur l'alinéa 2 dudit article qui vise celle d'un changement d'expert pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00056

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2021, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement multi-sites de [Localité 3] de la société La Poste (le CHSCT) a voté une résolution permettant de recourir à un expert

Source officielle
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cr

613725dfcd580146774212e0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

courriers contenant l'imputation subjective de son suicide à certains membres des témoins de Jéhovah, par Yannick X..., aucun élément objectif susceptible d'être soumis utilement à l'appréciation d'un expert

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201028

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ajoute qu'il exerce toujours ses activités professionnelles d'expert- comptable et de commissaire aux comptes, qu'en qualité de président d'honneur du Conseil national des compagnies d'experts de justice

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03247

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

à comparaître, le mandement de citation à expert ne le visant pas ; qu'en cet état, l'avocat de l'accusé s'étant vu assuré de la citation de l'expert par le ministère public, il a été porté atteinte au

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CC

cr

élément ne permet d'établir de charges suffisantesc/Christian X

61372604cd580146774224e7

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

avait proposé à plusieurs reprises à l'avocat des parties civiles et à leur expert de mettre à leur disposition son matériel et une assistante.

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CC

comm

6137220ecd580146773f9e1b

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

, "commencé à aborder la question de l'évaluation du préjudice" et, divers documents ayant été remis par un tiers, les parties ont convenu, d'après les propres constations de l'expert, de fixer un autre

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civ1

6137232fcd580146774068fa

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

et le notaire et la lettre d'explication adressée par ce dernier à l'expert, avaient été portés, avant le dépôt du rapport, à la connaissance des parties afin de leur permettre d'en discuter devant l'expert

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200978

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans la spécialité neurologie, n'a pas sollicité sa réinscription sur cette liste. 2.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300420

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

une charge disproportionnée en permettant notamment à l'expropriant de réaliser à son détriment une plus-value très importante lors de la revente du bien exproprié ; que dès lors en se fondant sur les

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01212

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le Président a ordonné qu'il soit passé outre aux débats quant à l'audition de cet expert défaillant » ; qu'en retenant néanmoins dans la feuille de motivation que « l'expert psychiatre [F] [W], absent

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civ1

61372219cd580146773fa3dd

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1991) d'avoir fixé le montant de cette soulte en se fondant sur l'évaluation fournie par l'expert judiciaire, sans répondre aux conclusions de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201111

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

dispensées par la chambre des experts immobiliers de France (CEIF FNAIM), il est inscrit sur la liste des experts en valeur immobilière de France.

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