Par conclusions du 19 mai 2017, M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

Huglo conseiller doyen, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, M.

Elles ont été enregistrées le 27 mars 2025 et communiquées le 28 mars 2025.

APPELANTE : Mme Thérèse Marie Josèphe X... épouse Y...

Après deux entretiens qui se sont tenus respectivement les 14 et 17 mars 2014, Madame Y... et la société G.R.I. ont conclu le 20 mars 2014, une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 15 mai 2025.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

DEBATS A l’audience publique du 21 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Julie BOUDIER par sa mise à disposition au Greffe le 16 Juillet 2024, date indiquée

L'expert a déposé un unique rapport le 3 mai 2011, et, par actes des 3 août et 30 septembre 2011 , Mme [L] a assigné M.

- Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars

Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente-rapporteure, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

N° 13/02683 AFFAIRE : SA ECP - ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS AMENAGEMEN TS POLYESTE C/ [E] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes

[B] [P] - Mme [J] [H] épouse [P] - Mme [R] [P] - Société [10] [10] - CPAM DE L'OISE - Me Marion SARFATI - Me Emilie REBOURCET - Me Ralph BOUSSIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire

, l'adjoint au maire ou le conseiller municipal qu'il aura désigné.

Par ailleurs, les déclarations de main courante pour abandon de domicile effectuées par la requérante et le dépôt de plainte déposé à l'encontre de son mari pour menaces portent sur des évènements ayant