NICOIS Association ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE CONFEDERALE (APAC) C/ [M] [P] [U] [I] [P] [H] [F] [J] [S] Compagnie d'assurance MACIF copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne

Jean, - GUIDEZ Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour défaut de permis de construire, a condamné le premier nommé à 6 000 francs d'amende

EUROP TS, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 04 JANVIER 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS 185 rue du Pré de la Roquette BP 20 76800 ST ETIENNE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Décines-Charpieu, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon)

N° RG 21/07246 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3SG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE en référé du 10 juin 2021 RG : 21/00205 S.C.I.

ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 février 2025, Monsieur [V] [W], circulant au guidon de son véhicule à deux-roues, a été victime

[W] [D] le 29 août 2022 - non assisté DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Cabinet Grand Est Avocats sis [Adresse 2] Non comparant - Représenté par Me Etienne GUITTON, avocat au barreau de

[Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 804 196 251, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 87

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.

Guido ZX..., 67 / Mme Anita YL..., épouse ZX..., demeurant ensemble ..., 68 / M. Bertrand ZB..., 69 / Mme Marie XV..., épouse ZB..., demeurant ensemble ..., 70 / M.

08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00150 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) Dont le siège social est sis [Adresse 8] - élisant domicile en sa délégation sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne

MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN

INTIMEES Compagnie d'assurance PACIFICA, demeurant [Adresse 12] - [Localité 8] représentée et assistée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant

JUGEMENT MIXTE Enrôlement : N° RG 24/11661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDU AFFAIRE : Mme [U] [O] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Maître Etienne

d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurances MMA IARD C/ Société MATMUT ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES -Me Etienne