Pendant la période estivale, les facteurs deviennent insupportables surtout si la période d'ensoleillement est durable car les locaux non ventilés conservent la chaleur"; que, cependant, la cour d'appel

Philippe, - LA SOCIETE TRANSLOCATION 62, - LA SOCIETE BOULOGNE ESPANA TRANSPORTES, contre les arrêts n° 1808, 1809 et 1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du

intitulé "Mémoires de l'ombre, un homme dans les secrets de l'Etat", consacré en partie à François Y..., qui l'avait nommé en 1981 à la direction du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANCO POPULAR ESPANOL, société anonyme

donnait sur une terrasse, alors que c'était l'été ; qu'il n'est pas allégué un mauvais état de la baie vitrée, que, par ailleurs, le fait qu'elle ait été fermée, même si l'on se trouvait en période estivale

présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison hiver dans les Alpes et en saison estivale

Le reliquat des jours de congés payés au titre de la 4ème semaine est laissé à la disposition des salariés et sera à prendre dans la période estivale, du 01 mai au 31 octobre 2015.Cependant, les salariés

produites, que la salariée a pris l'intégralité de ses congés sur la période de référence, dès lors que les attestations produites n'indiquent pas si la salariée prenait des congés en dehors de la période estivale

d'utilisation inhabituelles du produit vendu ; qu'en l'espèce, la société Master peintures faisait valoir que le revêtement avait été utilisé en site marin exposé à de très fortes chaleurs durant la période estivale

. ; "alors que la période de la prévention visait les périodes estivales des années 1992 à 1995 ; que, dans ses conclusions d'appel, Pierre C... avait soutenu que l'élément intentionnel du délit n'était

de convocation du conseil de discipline s'expliquaient par les absences du salarié au mois de juillet 2018 et par l'impossibilité de réunir au complet la commission de discipline pendant la période estivale

partie basse d'un rectangle à larges bords, et enregistrée sous le n° 1 748 350 pour désigner des produits ou services relevant de la classe 39 ; qu'il a poursuivi la Compagnie Iberia Lineas Aereas de Espana

P..., de la Sociedad General des Autores de Espana et de M. K...

d'ingérence et le pouvoir de contrôle allait jusqu'à la possession par le directeur général du mot de passe minitel de l'hôtel et des clés du coffre..., que le groupe opère sur le terrain un véritable espionnage

une charge financière lourde, qu'il s'agit donc d'une opération de soldes qui est illicite compte tenu que les ventes en soldes sont interdites dans le département concerné en dehors de la période estivale

peut, après un nouveau sursis, sanctionner d'anciens faits lors d'un nouvel incident, alors, encore, que la cour d'appel n'a pas tenu compte du cumul d'emploi du salarié pendant la période de congé estival

juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ESPENEL

connexité, joint les pourvois n° P 98-45.691 et C 99-40.579 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison estivale