Eric, 5°) KANIKI M'BO, 6°) B... François, 7°) C...

Eric A..., demeurant 12 bâtiment Les Rossignols à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 2 / M.

Sur l'indemnisation au titre de l'absence de levée des réserves Le tribunal a condamné la société TP 66 au titre du non-respect du délai pour lever les réserves aux motifs qu'elle ne pouvait ignorer

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

, Levis, avocat de M.

Eric Y...

Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE  de la SCP ERIC NEGRE, Marie CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur william Z... de nationalité Française [...]

X... qui avait érigé sa maison d'habitation sur la parcelle n°17/4 en bordure de rue, en supprimant tout accès utile à la voie publique pour sa parcelle située à l'arrière, la cour d'appel, qui a souverainement

DEMANDEUR Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale OUALID de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES,

Alléguant l'absence de réalisation de travaux contractuels à l'entrée du lotissement ainsi que la non-levée de certaines réserves, l'Association syndicale libre Les [Adresse 14] (l'Asl) a saisi le 2 mai

qualités d'assureur de Monsieur [B] prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Eric

Etablissement Terre d'Opale Habitat - Office Public de l'Habitat prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Monsieur Eric I... né le [...] à BESANCON (25000), demeurant [...] Madame Christelle J... épouse I... née le [...] à BESANCON (25000), demeurant [...] Monsieur Louis K...

né le 05 Avril 1956 à RENDO SABUGAL (PORTUGAL) ... ... 01130 NANTUA représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON Madame Chantal

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 13, rue Jean Jaurès 75019 PARIS représenté par Maître Eric

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 janvier 2018), que M. et Mme B..., propriétaires d'un lot dans le lotissement

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LOUIS DREYFUS COMMUNICATION (LD COM), dont le siège est situé ...

induire en erreur, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 44 de la loi

Eric ZP..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 24°/ de M. José ZT..., demeurant à HallenneslesHaubourdin (Nord), ..., 25°/ de M. Patrick AI..., demeurant à Lille (Nord), ..., 26°/ de M.

Jean-Louis YE..., 76°) M.