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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CH1 Référés
69fd07fdcdc6046d47fa7cfa
1 avril 2026
1 avril 2026
RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Vincent E... substituant Me Bruno B... de la SELARL B... & LE GOFF, AVOCATS, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI CONSULTANTS, plaidant
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2012
10 janvier 2012
de nationalité Française né le 24 Avril 1971 à DESERTINES (03630), demeurant ...-23000 SAINTE-FEYRE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
22 mai 2026
AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR [N] [B] C/ CPAM DES ARDENNES DEMANDEUR : [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR, avocats
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d424
6 mars 2001
6 mars 2001
David D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Libourne (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maître David SAIDON Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Benjamin PORCHER, Eric AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b4cdc6046d47d75b8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de [Localité 3], ET : Maître [R] [W] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Absente Représenté par Me Jeanne VALENSI, avocat au barreau de BORDEAUX, laquelle est substituée par Me DAVID
Source officielleCour d'Appel
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16 avril 2015
16 avril 2015
ENTRE : Monsieur Eric X... ... 17300 ROCHEFORT Représentant :- Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS -Me GOMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea9
11 février 2016
11 février 2016
ENTRE : Monsieur Eric X... ... 17160 MATHA Représentant : Me Geneviève VEYRIER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Sylvie Y...NÉE Z.
Source officielleTroisième Chambre
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Julie BONNEMAY-ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2108 DEFENDERESSE : La société SAGEAU HOLDING, société par actions simplifiée immatriculée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Monsieur David V..., né en 1973, a été embauché par la société KLARIUS, le 1er septembre 1997, en qualité d'Ouvrier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Eric GEKLE, Président, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007707934
5 mars 1986
5 mars 1986
Eric X..., Mme Marcelle Y..., Mme Martine Z..., Mme F..., Mme Stella D..., M. Patrick H..., et Mme I...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453837.20220211
11 février 2022
11 février 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8262cdc6046d47f693a2
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'audience l'avocat de la demanderesse a rectifié son assignation et sollicité une condamnation de M. [H] [I] à titre provisionnel.
Source officielleciv1
été Lancaster invoque une créancec/David X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100069
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... pour des transferts illégaux de fonds à l'étranger ; que David X... étant décédé en 1998, la société a agi en 2002 contre ses héritiers M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba87cdc6046d474af72c
22 mai 2026
22 mai 2026
Portalis DBY7-W-B7J-E2XU [X] [C] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats
Source officielleChambre des Référés
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Madame [P] [U] épouse [F] née le 01 Février 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0808
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[N] [Adresse 2] [Localité 4], représentant : Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉES : Mademoiselle [B] [G] [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me David PAWLIK, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301410
26 novembre 2013
26 novembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la société Erick Augier En ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a rejeté
Source officiellePage 5 sur 42