Eric Y..., tous deux domiciliés [...]                            , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (12e chambre civile), dans le litige les opposant à la Banque populaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Arnaud X... et M. Eric Y....

Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M.

III, n° 191), que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eria (l'EURL) a entrepris l'édification d'un immeuble proposé à la vente en l'état futur d'achèvement, une garantie d'achèvement étant

née le 10 Juillet 1960 à parthenay (79200) et Monsieur Eric Y... né le 02 Mars 1960 à saint mandé demeurant ...

Eric et Mme Christine Y...- X...

Eric X demeurant ... ; M.

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du FRAC de Lorraine.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Lors de travaux exceptionnels (prise de poste 5h du matin) j'ai également constaté sa présence » ; / - que Monsieur Eric E... qui précise: « je soussigné E...

Eric HALLIER, demeurant 4, chemin de la Bruyère à La Ferté-Macé (61600), M. Lucien JEAN, demeurant 5 rue Gabriel Duhé à La Ferté-Macé (61600), M.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Jardival, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

qualités de représentant des créanciers de la société KOMAR ET CIE SA admise au bénéfice du redressement judiciaire ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Maître Eric

contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric

FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/209 Rôle N° RG 21/12248 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH63T [R] [L] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.