est indiqué au dossier de la Cour que les services de police ont entrepris une enquête, sans que son résultat en soit connu à ce jour ; Attendu qu'il est permis de douter de la volonté de la SCI EROL

According to witnesses, Paşa Erol, the victim’s father and mayor of the village, used to enter the area with his animals without considering the consequences.

    On 28 October 2001 the applicant Erol Maks Kohen was arrested.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Liberty Seguros, société de droit espagnol, dont le siège est [...]), venant aux droits de la société Ercos

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 3 janvier 2017   DEUXIÈME SECTION Requête no 18111/11 Gülay EROL

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Sodel n'était intervenue que comme simple exécutant pour poser le matériel fourni par Erco

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

#EU-varemærker – ugyldighedssag – EU-ordmærkerne ELLO og MORFAT og EU-figurmærkerne ELLO ERMOL, Ello creamy og MORFAT Creamy – absolut ugyldighedsgrund – ond tro – artikel 52, stk. 1, litra b), i Rådets

La société soutient que : - les dépenses de personnel à inclure dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) comprennent celles relatives aux anciens salariés de la société ERCOM à compter du 1er

Ali EMIR et autres contre la Türkiye introduite le 5 septembre 2019 communiquée le 13 juillet 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête porte sur le décès des proches des requérants, Sebahattin Yılmaz, Önal Erol

width:12.6pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 40617/98   présentée par Ottavia Alborghetti, Serafina,        Ercole

Rahmi Erol, M me Canan Erol et M lle Tuğçe Erol, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1981, 1957 et 1979. Ils résident à Ankara.

Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

A B représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

O R D O N N E : Article 1er : M. le Docteur E d'Ercole, gynécologue obstétricien, exerçant au pôle Femme Enfant de l'hôpital Nord à Marseille (13015) et Mme le Docteur H A, pédiatre neurologue, exerçant