Il résulte de l'instruction que le 15 février 2022, l'association Equalis a signé avec M.

Le 22 août 2023, postérieurement à l'audience, l'association Equalis a produit des pièces complémentaires.

[B] [A], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Equant France, anciennement dénommée société

N° Portalis DB22-W-B7H-RVR5 MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [I] [R] [U] [N] née le 11 Octobre 1975 à [Localité 4] COTE D’IVOIRE demeurant [Adresse 1] Comparante DÉFENDERESSE ASSOCIATION EQUALIS

Relate also has an Equal Opportunities Policy which emphasises a positive duty to achieve equality.

. : 24/02904 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3L N° Minute : Société ECO IV EQUINOX SCI c/ Société OMV FRANCE DEMANDERESSE Société ECO IV EQUINOX SCI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

EQUINOX DEVELOPPEMENT La Société EQUINOX DÉVELOPPEMENT, - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 022 872 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Equance est rejetée.

#Equal treatment for men and women - Access to employment.#Case 14/83.

. # Equal conditions of employment for men and women. # Case 149/77.

. # Equal treatment for men and women - Legislation prohibiting nightwork by women. # Case C-345/89.

[B], - condamner la société Equinox à verser à M.

, compte tenu des risques de confusion avérés existant entre son oeuvre et celle diffusée sous la signature de la Société EQUINOX.

Il existe à [Localité 3], un immeuble dénommé Résidence Equinox, situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété et dont la construction est très récente.

Il s’ensuit que la demande de l’association « Equalis » tendant à l’expulsion de M.

de procédure civile, - condamner la société EQUANT FRANCE à rembourser les indemnités chômage au Pôle emploi, - condamner la société EQUANT FRANCE en tous les dépens, - intérêt légal à partir du 16

d'appel qui , sans dénaturer l'acte de vente et le plan annexé, a ainsi écarté toute contestation sérieuse sur l'existence du droit des époux X..., a pu en déduire que les obstacles mis par la société Equinox

; Attendu que la société Atos consulting s'est pourvue le 6 septembre 2005 en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 2005 par la cour d'appel de Paris, à son préjudice et au profit de la société Equinox