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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que la procédure englobera l'ensemble du patrimoine de Monsieur [T] [D] conformément aux dispositions de l'article L.526-22 du Code de Commerce, compte tenu de l'ancienneté des dettes.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15663cdc6046d47a90d95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'activité de Nouvelle Société Numérique englobera plus généralement, toutes opérations économiques, juridiques, commerciales, civiles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601232
1 octobre 2014
1 octobre 2014
non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 de la même loi est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent
Source officielle10e Chambre
61632f4a14ec5f96a7da08c3
10 juin 2009
10 juin 2009
s'agissant de l'indemnisation du poste intitulé pretium doloris 2/7 et préjudice spécifique de contamination , celle-ci concerne le chef de préjudice regroupant toutes les souffrances endurées qui englobent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C310536
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Cette insuffisance est confirmée par la disposition du document d'urbanisme précisant que, dans les zones 1 AU qu'il détermine, et qui englobent les parcelles présentement en cause, «les constructions
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200587_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aucun retrait d'espèces ni aucune autre opération bancaire n'ont en revanche été effectués à Moulins-Engilbert ou même dans une autre commune située dans la Nièvre. 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01773_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc7832cdc6046d47ea4d7a
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que la comptabilité professionnelle n'est plus tenue depuis le 31/12/2024 ; que l'activité a cessé le 11/03/2026 de sorte que la procédure englobera le patrimoine professionnel et personnel conformément
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9934
3 juin 2014
3 juin 2014
La Cour est disposée à accepter que les perceptions individuelles englobent non seulement l’aspect monétaire d’une violation, mais aussi l’intérêt général du requérant à la poursuite de l’affaire, et que
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b7
3 juin 2008
3 juin 2008
la Cour dispose des élément suffisants pour fixer à 10. 000 € (dix mille euros) la somme due à la propriétaire, pour tenir compte de la dimension familiale du litige ; Attendu que cette somme englobera
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5359
28 mai 2002
28 mai 2002
Les affaires renvoyées devant la Grande Chambre englobent tous les aspects de la requête que la chambre a examinés dans son arrêt, pas uniquement les questions contestées par les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cb60bd3db21cbdd8d5d7
27 janvier 2011
27 janvier 2011
lui de communiquer son planning et ses choix au moins deux mois à l'avance : * Hors vacances scolaires : ¤ une période de six jours de congés consécutifs à choisir en priorité dans celles qui englobent
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
6914da1d4322238c08a827fb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L. 641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] Siren 878 448 489 DIT que la procédure susmentionnée englobera
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8df1062435dd16977a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Enfin il est relevé qu’est produite l’estimation des travaux, sans pour autant que les prétentions de la demanderesse ne les englobent, et que la quittance subrogative précise que les propriétaires acquiescent
Source officielleRéférés
6696cbc59a603a6929151f0f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 7 Grande Rue 80300 ENGLEBELMER représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007916588
6 décembre 1996
6 décembre 1996
Ces définitions englobent les dépendances immédiates et nécessaires de l'immeuble ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme X... étaient propriétaires
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008087669
27 mai 2002
27 mai 2002
communes de Brassy, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Corvol L'Orgueilleux, Cosne-Cours-sur-Loire, Entrains-sur-Nohain, La Charité-sur-Loire, Lormes, Moulins-Engilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87839
29 septembre 2005
29 septembre 2005
locataire des locaux, n'implique pas que les dépens relatifs à l'instance d'appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris 8ème mis à la charge de cette dernière à raison de sa succombance englobent
Source officielle9ème chambre
DTA_2404339_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
rassemblement, de 8 heures du matin à 4 heures du matin, et le caractère permanent de l'arrêté sont disproportionnés ; les limites spatiales de l'interdiction sont également disproportionnées car elles englobent
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619699
8 février 1984
8 février 1984
. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - CAS DES ENTREPRISES QUI ENGLOBENT DES SECTEURS D'ACTIVITE DIFFERENTS - | 19-06-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES -
Résumé IA — à vérifierPage 5 sur 43