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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a6e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
352J-W-B7I-C4NT6 N° :1-CB Assignation du : 22, 25 et 26 mars 2024 09 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
6581ee063ea7c8c112520ea3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
352J-W-B7H-C3AXP N° :2-CB Assignation du : 16, 18, 19, 20 et 27 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300740
3 juin 2014
3 juin 2014
par Emmanuel Y... ; que Emmanuel Y... ne saurait lier cette réévaluation du fermage au paiement de l'indemnisation des améliorations qu'il a apportées au fonds, alors que cette indemnisation ne peut se
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a19260acdc6046d4753b887
28 mai 2026
28 mai 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire Madame Violette BATY, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302335_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402136_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielleService des référés
66a14630bfa4c7b1df1a9483
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C45U6 N° :4/FF Assignation du : 29 Mai 2024 N° Init : 18/57678 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7db157826b3445978cc
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cca4ff9ec259c09878
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, une mesure de médiation judiciaire pourrait être de nature à faciliter le règlement du litige.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6966b064cdc6046d472efecc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
--==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de ce Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6966b076cdc6046d472efff2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
--==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de ce Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
697cca4acdc6046d47461fe5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
--==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente de ce Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69836090cdc6046d47e31d57
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente, de ce Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc831f
4 avril 2024
4 avril 2024
Février 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 04 Avril 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Emmanuelle
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df32866c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d62
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0634 Madame [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
Z... que le syndicat des copropriétaires justifiaient d'un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige.
Source officielleREFERES
69d9802bcdc6046d47d25c6f
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur [U] [O] [P] [R] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [M] épouse [R] née le 14 Juin 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Emmanuelle
Source officielleChambre référés
678023a59c3ba90f51dc2e22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RE F E R E N° Du 8/1/2025 N° RG N° RG 24/00875 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJ6 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Annaïg COMBE Notifié par LS le:
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
9 juillet 2008
C / Emmanuel Y...
Source officiellePage 5 sur 383