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137 résultats pour « Emmanuelle BEGUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2003418_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par des mémoires enregistrés le 30 décembre 2021 et le 4 mars 2022, Orléans métropole, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cde

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Notaire né le 31 Mai 1970 à MANOSQUE (04100) Route du Mont Ventoux 84410 BEDOIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Agence

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

desquelles vient la société CDR Créances ; quautorisé à le faire par son contrat de travail, il a créé et géré plusieurs sociétés qui ont pris des participations dans d'autres sociétés dirigées par Emmanuel

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aujourd’hui je lui ai pardonné, il a besoin d e soins psychiques. Je me vois vivre avec lui, je l’aime, en plus ce n’est pas de sa faute, son père l’a torturé. J’ai ma compagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88388

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nollary YIM X... 139 boulevard Brune 75014 PARIS Représentée par Me Paul BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 215 substitué par Me Emmanuel

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1328777-1386362

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

  Representatives of the parties   Government :   Edwige   Belliard , Agent ,   Gilles Dutertre , Judith Vailhé , Raymond Poincet ,   Emmanuelle Puren , Advisers ;  

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423291

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre Z... et Emmanuelle

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1711271-1793971

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

xa0; Representatives of the parties   Government :   Edwige Belliard , Agent ,   Anne-Françoise Tissier, Marie Mongin-Heuzé, Thibaut Chautagnat , Counsel ;   Applicants :   Emmanuel

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2148626-2282114

Admin. suprême

18 octobre 2007

18 octobre 2007

,   Horia Rogoveanu , Ioana Ilie , Ileana Popescu, Iuliana Chidu , Advisers ;   Applicants :   Diana-Olivia Hatneanu , Stephen Fietta , Counsel ;   Raluca Stăncescu-Cojocaru , Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Emmanuel, G... Dominique, G... Bénédicte, G... Anne, G...

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d59

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 16] [Localité 13] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Martine FURIOLI-BEAUNIER

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68101-68569

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

  Representatives of the parties   Government:     Ronny Abraham , Agent ,       Pierre Boussaroque, counsel       Emmanuelle Ducos, counsel .

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2136027-2267418

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

  Archbishop Demetrios of America, Metropolitan Meliton of Philadelphia, Metropolitan Emmanuel of France, Advisers .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06450

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Guéguen ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Emmanuel, - Y...

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TA

1ère chambre

DTA_2001549_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

et des mémoires enregistrés le 29 avril 2020, le 4 juin 2020 et le 24 mars 2022, le syndicat SNUTER-18 FSU et le syndicat CGT des personnels du conseil départemental du Cher, représentés par Me Béguin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Emmanuel X..., - M. David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Emmanuel, - Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04383

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lacan ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427300

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jean-Emmanuel, - DE Y...

Source officielle