Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Me

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller A... , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

de l'Eurl Moulin d'Arlos et de Madame [L] [E] recevables et de condamner les consorts [K] à supporter les entiers dépens de l'instance ainsi qu'à verser à l'Eurl Moulin d'Arlos et Madame [L] [E] une somme

procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 avril, 11 juin et 10 août 2015, la commune de Mougins

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [K] [D] née le

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée

(Bas-Rhin), 4 / de Mme Emmanuelle D..., domiciliée Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 5 / de M. Marcel Y..., domicilié Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 6 / de M.

29 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 18 avril 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant le transfert à la clinique Plein ciel , sise à Mougins

Stéphane X..., 7°/ Mme Emmanuelle X..., tous deux domiciliés..., 06250 Mougins, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 2

1940 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Non comparante, non représentée DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

Emmanuel U..., boulanger et demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 338) M.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI du Moulin Jean Marie et la SCI du Moulin Jean Marie.

B..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Emmanuel, 2°) de Monsieur Christophe Y..., 3°) de Mademoiselle Nathalie Y..., demeurant ensemble "

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M.

Emmanuel X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de l' EARL d'EPINEUIL ... 03150 LE BRETHON représenté par Me Martine-Y...

DU MOULIN VERT à la somme de 4 413.24 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la société HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT à payer la somme de 2000 euros au titre de l’article