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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
23 mai 2013
de Nanterre sous le numéro 1980B22752 Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
rendu le 12 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 98/5505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0da0c25a97f0381f4e62
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d32
7 janvier 2016
7 janvier 2016
****** SAS GROUPE BRANDT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0e3ac25a97f0381f53ac
5 juin 2014
5 juin 2014
PREVOYANCE LOIRE-CENTRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 383 952 470 [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
23 juin 2014
JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700618eff35429d864e6
10 janvier 2013
10 janvier 2013
BELCOLORE, avocat au barreau de Paris (D 1022) APPELANTS **************** Madame [H] [A] [I] veuve [M] née à OUJDA (MAROC) demeurant [Adresse 16] [Localité 15] - Représentant : Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
615e0de0c25a97f0381f501e
19 janvier 2015
19 janvier 2015
entre : Madame [U], [Z] [M] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielle1ère chambre 1ère section
61625c93d64a6b1f5148770d
7 novembre 2013
7 novembre 2013
JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120222 Plaidant par Me TO, avocat du Cabinet AGD au barreau du VAL D'OISE ,
Source officielle14e chambre
616263c310de15342de147c6
9 avril 2014
9 avril 2014
Me Emmanuel JULLIEN Me Chantal DE CARFORT Me Elodie PATS Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de
Source officielle13e chambre
6036cbc0bc6c196a3516f8a5
3 septembre 2015
3 septembre 2015
N° SIRET : 682 039 078 [Adresse 2] [Adresse 2] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 13/05183 (Fond) Représenté(e) par Maître Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant
Source officielle13e chambre
60367fb85b95b223579652f6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
dans l'affaire entre : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté(e) par Maître Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielle16e chambre
603754ac057e80328b527c7d
9 avril 2015
9 avril 2015
COOPERATIF agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 349 974 931 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d33
7 janvier 2016
7 janvier 2016
****** SAS GROUPE BRANDT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel
Source officielle16e chambre
6036931324767035be31a423
1 octobre 2015
1 octobre 2015
ET FRANCAISES 'UBAF' agissant poursuites et diligences en la personne de ses rerpésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B70 202 717 8 [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
603665cb9848d60707234a2e
29 octobre 2015
29 octobre 2015
RENVOI SA RTE EDF TRANSPORT Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuel
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38ec
29 septembre 2015
29 septembre 2015
JULLIEN Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e62
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Tour Winterthur 102 Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
le : 29. 01. 2015 à : - Me Patricia MINAULT -Me Emmanuel JULLIEN -Me Anne-Laure DUMEAU, - Me Guillaume NICOLAS -Me Martine DUPUIS -Ministère Public -TC NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59406
11 juin 2015
11 juin 2015
JULLIEN TGI VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI
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