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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
67896e91428384b762e675c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du terme, d’intérêts de retard et frais à la déchéance.
Source officielleChambre 3-4
5fdba4501e54c383673583a5
14 février 2019
14 février 2019
représenté par Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame W... A... demeurant [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320ae5f5e346430d5a38ef
9 mai 2018
9 mai 2018
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903482_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B doit être regardé comme demandant la décharge de ces impositions supplémentaires ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielleJCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ed4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U] [K] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme. La société DIAC a constaté la déchéance du terme le 1er février 2024.
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a37
27 mai 1998
27 mai 1998
dont le siège est Centre commercial Continent, 61250 Condé-sur-Sarthe, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section commerce), au profit de Mlle Emmanuelle
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474c02fc178212f86390
3 avril 2025
3 avril 2025
La déchéance du droit aux intérêts conventionnels est applicable au défaut et à l'irrégularité du bordereau de rétractation.
Source officielleContentieux général Proxi
67f0475102fc178212f86408
3 avril 2025
3 avril 2025
La déchéance du droit aux intérêts conventionnels est applicable au défaut et à l'irrégularité du bordereau de rétractation.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459903.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre
63104be54709e24f13d555b8
31 août 2022
31 août 2022
Monsieur [U] [M] ne démontre en conséquence pas la perte de subrogation et le préjudice qu'il allègue et n'est pas fondé à invoquer une décharge de ce chef.
Source officielle5e chambre civile
65a7806d8121050008662cfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de BEZIERS, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009631 du 13/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Emmauelle
Source officielleJCP FOND
6722a0d63f64f312698a5ef0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 septembre 2024, où les moyens relatifs à la déchéance du droit aux intérêts ont été soulevés d'office.
Source officielleTPRX Guebwiller
6945e64875782d5f06d6a1f3
9 décembre 2025
9 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401ae9
16 octobre 1996
16 octobre 1996
formé par la société Fournydis Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mme Emmanuelle
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459902.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecr
61372589cd5801467741e99a
16 mars 1994
16 mars 1994
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 25 mai 1993, qui, pour corruption de fonctionnaire et établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuel GIL de la
Source officielle3ème chambre civile
6a10bb82cdc6046d479cf4d1
20 mai 2026
20 mai 2026
CREATIS Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. CREATIS M. [Y] [N] Mme [Q] [S] épouse [N] Me Emmanuelle BLANGY - 26 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.
Source officielleREFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
21 avril 2026
PRO ARMATURE POSE – SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE DEMANDERESSE ◊ SAS COLAS FRANCE, 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447448.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
B, annulé ce jugement et prononcé la décharge des impositions en litige.
Source officiellePage 5 sur 167