contentieux de la protection de [Localité 6] du 28 Août 2020 N° RG 23/04783 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFKT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06738 Jugement (No 09/ 0017) rendu le 29 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES

FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me H... assisté de Me Arnaud C... avocat au barreau de PARIS substitué par Me I...

des parties et rapport oral de l'affaire par Emmanuelle Boutié.

Il reste à apprécier si les éléments fournis par la requérant appelant permettent de considérer qu'Emmanuel A...

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 8 juillet 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Le requérant n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 12 mai 2022.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 1er septembre 2022.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 5 janvier 2023.

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 6 avril 2023.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 12 septembre 2023.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 14 septembre 2023.

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-20. 549 et M 11-13. 670 ; Sur les moyens uniques, réunis, de ces pourvois : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/86 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXY

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFU N° de Minute : 664 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom

RESPONSABILITE LIMITEE, AYANT FAIT APPARAITRE UNE INSUFFISANCE D'ACTIF, LE SYNDIC LE BRIS A DEMANDE ET OBTENU DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUE LES DETTES SOCIALES SOIENT SUPPORTEES PAR RENE VOITURIEZ, CHARLES ET EMMANUEL

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 26 septembre 2025, l’aide juridictionnelle a été accordée au requérant.

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mars 2022.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 12 novembre 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.