fait partie des activités d'animation du centre et entretient l'image de marque ", et qu'il a demandé à Mme Y... d'organiser le spectacle ; qu'Amélie X... a dit que Mme Y... avait proposé à sa fille Emmanuelle

N°Minute:25/01215 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJR Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL

DEFENDERESSES A LA SAISINE : Madame [Y] [O] née le 14 Mars 1982 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE

2024 COUR de CASSATION DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle

plaidant INTIMES : Monsieur [B] [Z] né le 02 Septembre 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE

en son Centre de Gestion de [Localité 5], [Adresse 1], représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christel DAUDE

IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER En présence du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité

11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q..., Stéphane G..., Alain de B..., Jean I..., Alain C..., Pierre-Emmanuel

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2021 et 13 juin 2022, Mme A de Pillot Comte de Coligny Chatillon, représentée par Me Emmanuelli et Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...

Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...

COUR DE CASSATION APPELANT : Monsieur [D] [A] né le 20 Août 1939 à [Localité 9] [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE

dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège ., représentées par Maître Séverine VALLET de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE

ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/10068 APPELANTS SAS BIRIBIN [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Xavier BONTOUX avocat au barreau de LYON SCP [E]-DAUDÉ

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate