S’agissant de l’embellissement de l’extérieur, elle indique que ces travaux sont réalisés plus de huit mois après son départ et qu’ils ne peuvent être mis à sa charge.

Il ajoute, s'agissant des désordres affectant la terrasse en bois, qu'outre la problématique d'aggravation des infiltrations provoquées par l'effet poinçonnement des pieds support et l'appui de lames bois

Greffier lors des débats : Mme Priscille LAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2020.

M [Y] a mis en évidence que M. et Mme [F] ont subi différents désordres consistant notamment en une dégradation partielle du cheminement en bois amenant à la maison et d'une lame de la terrasse en bois

Ces documents indiquent que des dommages auraient été causés aux embellissements de l'appartement de M. [N] [M] et Mme [U] [F] (ép. [M]), et notamment à la cuisine en janvier 2012.

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12, et Me Emeric DESNOIX,

sont annexées des photographies prises par eux et qui démontrent un affaissement du carrelage suffisant pour que puisse être glissé entre celui-ci et la plinthe collée sur les cloisons, une clef ou la lame

de l’environnement de ce dernier ; en deuxième lieu, le commerce « l’E i Gaulois » est resté visible et accessible, ar la RD 2020, ar la rue du Bois Joly et ar des itinéraires de déviation mis en lace

Ils précisent que les travaux d'embellissement, d'aménagement, et d'entretien qu'ils ont accomplis au cours de leurs 13 ans d'occupation n'ont pas eu pour but de remédier et de dissimuler des désordres

A ce titre, ils indiquent que ces travaux consistaient dans la mise en œuvre d’une étanchéité liquide, et constituaient dès lors non pas de simples travaux d’embellissement mais des travaux de construction

Sont-elles suffisantes pour la récupération de l'ensemble des eaux qui peuvent survenir en même temps': lave-linge et pluie'' - L'emplacement et l'angle du raccord de réseau de sortie de pompe sur le

véranda à la suite de la dépose d'un poteau, -Défaut d'étanchéité de la toiture, -Dégradation du placoplâtre du plafond en lien avec des infiltrations en toiture, -Griffures sur peintures, -Huit lames

réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci, et s’agissant des revêtements de sol, d’assurer l’encaustiquage et entretien courant de la vitrification, le remplacement de quelques lames

Monsieur X... expose qu'il n'a conclu aucun accord relatif à des travaux avec Mademoiselle Y..., qu'en fait les travaux que Mademoiselle Y... a entamé puis stoppé, n'avaient pour but que l'embellissement

au droit de toutes les fissures, -repose d'une frise en pâte de verre, -reprise du réseau des eaux pluviales provenant des gouttières pour les déverser au-delà de la piscine, -remise à niveau des lames

1 150 euros au titre du traitement de la mérule à son domicile, * 40 000 euros au titre du cuvelage du sous-sol et du rez-de-chaussée partiel * 4 560 euros au titre de la remise en état des embellissements

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 377 944 806 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

procès verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages, établi par Maître [B] [H], lequel relève une fuite au niveau du joint du flexible d’alimentation du lave-linge

types de désordres, à savoir, d'une part des non-conformités n'ayant pas encore engendré d'infiltrations d'eau relatives à la partie courante du versant de la toiture, l'insuffisance d'épaisseur de la lame

DEL BOCA de 9.798 euros qui était joint au mail de Monsieur [Z] du 30 septembre 2019, mais un devis REST’OR BAT de 4.173,24 euros TTC ; Que le cabinet ELEX a chiffré les travaux de reprise des embellissements