d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 14h07 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND

d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h54 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND

coupable de chasse à l'aide d'engins ou instruments prohibés avec cette circonstance que les faits ont été commis en faisant usage d'un véhicule pour se rendre sur les lieux de l'infraction ou s'en éloigner

consulaires algériennes, saisies dès le 09 décembre 2025 durant l'incarcération de l'intéressé.

d'Orléans en date du 28 septembre 2024 à 13h58 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024, assistée de Axel DURAND

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les observations de Me Durand, représentant Mme et M.

compensatrice de préavis avec congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de rappel de salaire durant

Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 20 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

C D, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel

Durand a été entendu au cours de l’audience publique.

lesquelles le père n’exercera pas son droit de visite et d’hébergement durant une semaine : Les fins de semaine impaire du vendredi 19h au dimanche 18h30, sauf éloignement de l’enfant pour cause de vacances

La mesure d'éloignement ne peut être mise à exécution pendant l'examen par le juge de la demande de suspension. 14.

Me Durand indique également que le préfet ne produit pas les précédentes mesures d'éloignement dont l'intéressé aurait fait l'objet et qu'il ne démontre pas, au regard des éléments produits à l'instance

Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.

les fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024 assistée de Axel DURAND

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Degoulet, avocat commis d'office, représentant M.