In the case of Elberte v.

Case Judgment of Final on 4605/05 PETROVA 24/06/2014 24/09/2014 61243/08 ELBERTE 13/01/2015 13/04/2015   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for

Anthony BEAUDU, président * Mme Aurélie QUENE, représentante des salariés * La SELARL TRAJECTOIRE représentée par Me Anne-Claude ELLERT * La SCP MANDATEAM représentée par Me [I] [P] * Mme [M] [A],

The measure was adopted by a judge in contentious proceedings ( peres eljárás ). On 8 January 2014 the Budapest High Court upheld the decision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUH7 Jugement du 25 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Shanie ELJERRAT

0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 181 Janvier 2015 Elberte

TRAJECTOIRE, pris en la personne de Me ELLERT , administrateur judiciaire Maître [B] [R], en qualité de mandataire judiciaire au RJ de la société CLINIQUE DU DOCTEUR [W] [V] A.G.S CENTRE OUEST - C.G.E.A

[P] [N] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [L] née le

retenu comme base d'évaluation, alors que la vente des immeubles n'aurait pu intervenir que dans le cadre de la procédure collective au cours de laquelle le prix de cession de l'ensemble des biens s'élevât

de nationalité Française né le 05 Janvier 1964 à ST-BONNET-ELVERT (19) Cadre, demeurant ...

Claude Y..., dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., 2°/ la société Idéal Cuir, dont le siège social est sis à Paris (19e), ..., 3°/ la société Ghinéa SPA, dont le siège social est sis Ellera

[Adresse 1] [Localité 6] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001648 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Shanie ELJERRAT

baudin 92300 LEVALLOIS PERRET AGS DE PARIS 3 rue cézanne 75008 PARIS CGEA DE NANCY 101 avenue de la libération 54000 NANCY représentés par Me DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me ELJERRAT

    Sur la c élérité, l’accès aux dossiers et d’autres aspects procéduraux de l’enquête – Étant donné la complexité factuelle de la procédure et le nombre de personnes y ayant participé, à savoir

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law No. 181 January 2015 Elberte

.-19380 SAINT BONNET ELVERT représentée par Me ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 11 mars 2016 et visa de celui-ci

Y... et X... pouvaient soit apporter plus de précisions sur les circonstances de la mort d'Irène Y... soit apparaître comme n'y étant pas étrangers ; qu'après avoir entendu X... sans que celui-ci n'élevât

En outre, le requérant justifie par de nombreuses pièces du sérieux et du suivi de la totalité de la scolarité de ses quatre enfants sur le territoire français, Lédion étant en classe de 2nde, Eljesa en