de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle PIWINCA

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PIWNICA

O..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Elite Partners et de la société Elite's Exclusive Collection, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les

Elie A, demeurant ...; M.

PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

E..., épouse G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elite Partners, 2

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pharmacie Matignon, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de la S.A.

Thibaut D..., demeurant 125, résidence Elysées 2, 78170 La Celle Saint-Cloud, 4°/ de M. Tito Y..., demeurant résidence des Trois forêts, 78380 Bougirol, 5°/ de M.

[R] [B], domicilié [Adresse 1], 4°/ à Mme [H] [O], domiciliée [Adresse 7], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Hôtel Penthièvre, 5°/ à la société Derby Elysées hôtel, société par

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA

Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Elie A..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sollac, dont le siège est immeuble Elysée

Elie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

E..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X... et de la société Abyssinie

Q..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires Les arcades des Champs Elysées, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, le cabinet Balzano, dont le siège est [...]

et 7 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Versailles Voyages, représentée par ses représentants légaux, dont le siège est situé 90 avenue des Champs-Elysées

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Piwnica et Molinie avocat de Mme Esther X..., les conclusions