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104 résultats pour « Elise BOUCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fccd580146774040e0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Michaël XH..., demeurant 9, square Elie Reclus, 91000 Evry, 15°/ M. Gilles XJ..., demeurant ..., 16°/ M. Ghislain XJ..., demeurant ..., 17°/ M. Gilbert XK..., demeurant ..., 18°/ M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Le syndicat CGT des entreprises de propretés des Bouches du Rhône interviendra volontairement à ses côtés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f81b26a7d96977b664

Appel

25 août 2023

25 août 2023

PSYCHIATRIE SITE [9] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Madame [T] [D] demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Anne BOUCHET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413653_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3eaf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

APPELANT : [A] [H] né le 11 Juillet 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ELRES ( ELIOR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 09/07/2015 Foyer Gervasia Lilliana DI STEFANO 1948 italienne Alessandro LEMOINE 1980 italienne Elisa LEMOINE 1983 italienne Roberto CARLINO 144. 35623/15 Kraushaar c.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00170_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

C, représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100740 du tribunal administratif de la Guyane du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2020 à effet

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2009336_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

septembre 2014 pour un montant de 36 589,20 euros, facture EG SOL SUD du 26 mai 2016 pour un montant de 6 000 euros ; facture EG SOL SUD du 5 octobre 2015 pour un montant de 5 100 euros ; facture ELLIPSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad7d1bc2605de4b4b7e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ELRES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9dd5289c7662ca34090

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 26 septembre 2020, la société [R] est également intervenue et a fait état de désordres affectant le poste de relevage, de l’absence de bouchons de tringlage dans la maison et de l’écoulement d’eaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

A l'image du Tour de France, si la Diagonale des Fous a lieu en l'état, elle peut être une boucherie. Pourquoi ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mme Elise C... : . éléments à charge : - que Mme Elise C... a donné des faits une version claire, complète et circonstanciée ; elle a notamment précisé : « avant de me coucher, il s'est approché de moi

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60368e309a133f310f4dbc27

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Christophe BOUCHET

Source officielle
CA

4ème Chambre

644b63d5c51457d0f882de68

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COLLECTIF D'ARCHITECTES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f002940fdbe4ba0777a9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

date du 7 juillet 2004 à 11 heures, rappelle que le maire lui a rappelé ses constatations antérieures du 22 mars 2004 relatives à des affichages illicites et calomnieux apposés sur la vitrine de la boucherie

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0302REP001096484

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

  La lettre était assortie de l'invitation à élire un domicile en Italie pour y recevoir les notifications et ce dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la communication.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

98 ALBINI Maria Chiara ITA 1971 99 ALBINI Angela ITA 1956 100 ALBONETTI Georgia ITA 1971 101 ALBONETTI Gianluca ITA 1984 102 ALBRIGI Ornella ITA 1963 103 ALDENI Laura ITA 1974 104 ALDIGHIERI Miriam Elisa

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Hugues Bouchez, - Mme Chantal Dauny, - M. Jean-Marc Danilo, - Mme Isabelle Caillet, - Mme Michèle Lefebvre, - Mme Conchita Aernout, - Mme Brigitte Bigaud, - M.

Source officielle