Elles font valoir que la SA SMA n'est pas l'assureur de la société Colas Monteuil TP, son assureur est la SMABTP.

Populaire de Lorraine, à Metz, retrouvée sur les lieux, correspondait à la sienne, Frédéric X... avait indiqué au magistrat instructeur qu'il lui était arrivé de revendre des vêtements aux puces, à Montreuil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Restaurant, Enseignement et Santé a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Entreprises a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des impositions primitives

P...ont demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler les bulletins de vote de la liste " Unir Montreuil ", conduite par M.

E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Par jugement contradictoire du 23 janvier 2025, le tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois a rejeté l'ensemble des demandes de M.

de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et de prononcer l'inéligibilité de M.

Haute-Marne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fonderies de Brousseval et Montreuil

par Me A..., demandent au tribunal: 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais, a déclaré insalubre le logement situé au rez-de-chaussée gauche du 45 route de Montreuil

né le 19 juillet 1957 à MONTREIL (93100) et Madame Renée A...ÉPOUSE Z... née le 1er septembre 1943 à MONTREIL (93100) demeurant ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Orsay a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations sur la valeur ajoutée

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la commune de Montreuil-Juigne, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Elior Restauration Orly 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution

commune de Montreuil ne sont pas fondés.

une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021 et elles appartiennent à l'une des trois catégories suivantes : () 4° Elles ont

Par un jugement n° 1812047 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Celles-ci déterminent librement la répartition des frais entre elles.