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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

6031ed5f21690b265dce14c9

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

qualité audit siège Représentant : Maître Mélina Z..., avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 23382 vestiaire : 626 Représentant : Maître Marie-Laure H... de la SELARL EDOU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02576_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la société Semon Rapaport, représentée par Me Edou, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a mis à sa charge une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225944_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2023 et 17 avril 2024, la société Cantin Planchez Architectures (représentée par la SELARL FIDES), ayant pour avocat Me Edou, conclut : 1°) à titre principal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309f7ed1ea831811253e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 36] [Localité 56] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Victor EDOU

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e2

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

2017, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES

Source officielle

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