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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TPX VER JCP FOND
66abd6da9c59f4365002ae33
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES expédition exécutoire délivrée le à - Me COGNY Edith Expédition certifiée conforme délivrée le - [S] [M] - Me LEMONNIER Roger Minute : /2024 DECICION RECTIFICATIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063f
12 mars 2013
12 mars 2013
Edith et tels juges du siège pour faire rapport s'il y a lieu ; DIRE que mention du jugement à intervenir sera faite en marge de l'acte de mariage des époux Y... Christian et X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839f99
23 mars 2018
23 mars 2018
Considérant que selon le contrat de Monsieur [N], ce dernier devait diriger la collection « Soul Fiction » ; Que son rôle était ainsi défini : « Le directeur de collection s'engage à assurer un rythme
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448631.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société Editrice de Mediapart a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00296
13 mars 2012
13 mars 2012
de 81.606 euros ; qu'elle en veut pour preuve le contrat de prêt du 26 mai 2005 qu'elle produit (sa pièce n° 1) et deux engage ments de caution du 26 mai 2005 qu'elle produit également, l'un au nom d'Edith
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033285455
19 octobre 2016
19 octobre 2016
de services à la production indépendante en fonction de la part détenue, directement ou indirectement, par l'éditeur de services ou par le ou les actionnaires le contrôlant au sens du 2° de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
Le GRAND MAGASIN (la société H.O.T.) est une société de droit belge qui édite une chaîne de télévision consacrée au téléachat.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
Le GRAND MAGASIN (la société H.O.T.) est une société de droit belge qui édite une chaîne de télévision consacrée au téléachat.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
Le GRAND MAGASIN (la société H.O.T.) est une société de droit belge qui édite une chaîne de télévision consacrée au téléachat.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
que des cadres dirigeants du groupe Editis.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649342
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Robert E et de Mme Edith C le versement, par chacun, d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c84
5 février 1999
5 février 1999
civil dès sa constitution devant la Cour, notifiée le 22 novembre 1996 ; - condamner en conséquence Monsieur X... à lui payer la somme de 20.000 Francs à titre de dommages-intérêts pour tracas et soucis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100092
28 janvier 2010
28 janvier 2010
refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d'infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007852052
14 septembre 1994
14 septembre 1994
SOULE, demeurant ... ; - n° 131201, présentée par Mme Muriel XX..., demeurant ... ; - n° 131202, présentée par M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497187.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de son obligation de traiter l’actualité liée à l’élection avec un souci constant de mesure et d’honnêteté serait erronée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Edith Eveline a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Bergerac par ordonnance du Juge d'Instruction en date du 07 avril 2006. Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 04 / 05529 IT S.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946450
29 avril 2011
29 avril 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Edith A, demeurant ... ; Mme A demande au
Source officielle1ère Chambre cab A
67f429214e0040aa37360ef5
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me Edith
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
29 juin 2012
Patrick D, Georges C, Mmes Anne-Marie B, Edith G, Monique A, M. Philippe J, Mme Claude H et M.
Source officiellePage 5 sur 220