Philibert Dupont et les sociétés Marjuvi et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Groupe Neubauer, de la société Duffort Saint-Germain en Laye

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sodiparc et Dourdis par les consorts Dumont et la société ITM Entreprises

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de la société Dupont, dont le siège est ...

courant de la société ISS était négatif, ce qui n'était pas contesté ; que, par ailleurs, il ne rapportait pas la preuve qu'une autorisation de découvert eût été consentie à ISS par la banque Scalbert Dupont

dénaturation et défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la SA Banque Scalbert Dupont

Localité 11] et Messieurs [L] et [V] [T], afférent au chemin rural [Adresse 23], la commune d'[Localité 11] a saisi le tribunal de grande instance de Tarbes à l'effet de voir dire qu'elle est propriétaire dudit

premier, deuxième et troisième moyens de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, et sur le quatrième d moyen de cassation pris de la violation de l'article 470 dudit

par l'Etat membre d'émission dans le mandat d'arrêt européen sont insuffisantes pour lui permettre de statuer sur la remise, la chambre de l'instruction est tenue de demander à l'autorité judiciaire dudit

peut d'ailleurs se justifier par le fait qu'il a continué à exercer de fait les fonctions de gérant après sa démission, en attendant que Serge Y... occupe ses fonctions ; que la consultation de Me Duffort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 95-41.134 et V 95-44.765 formés par la société Dupont sanitaire chauffage, société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Laulimar, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

considéré que la rupture, bien qu'imputable à l'employeur, n'était pas abusive, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché si les éléments de fait étaient de nature à justifier la décision dudit

DUPONT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 335 035 192, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats

la même spécialité que lui et que cet associé devra être agréé par la clinique ; qu'en retenant que cette stipulation était en contradiction avec l'exercice privilégié prévu par les articles 1 et 2 dudit

réception, avait informé ce dernier des conséquences d'une réception sans réserves, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, devenu l'article 1231-1 dudit

texte - la cour d'appel a introduit une incertitude flagrante sur la nature de la condamnation qu'elle a prononcée à l'encontre dudit prévenu ; "alors que, et en toute hypothèse, le juge doit préciser

X... avait démontré dans ses conclusions d'appel du 14 avril 1999 que l'adultère récent qui lui était reproché était excusé par celui de son épouse qui durait depuis plusieurs années ; qu'en ne s'expliquant