préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; que seul un droit juridiquement protégé peut donner lieu à indemnisation ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la construction en dur

[M] avait pris possession du disque dur externe de la société Econcepto contenant son fichier client pour le copier ; que ce dernier admettait lui-même avoir emprunté ledit disque dur pour effectuer une

d'une instance judiciaire, même en cours, ces données et documents tels que consignés dans le procès-verbal de constat du 9 juillet 2014 et qui lui ont été remis par l'huissier de justice sur un disque dur

(la SCI D...) un appartement en duplex avec le droit à la jouissance exclusive et particulière d'une parcelle de terrain à usage de jardin privatif, d'une surface de 35,21 mètres carrés. 2.

, propriétaire d'un appartement situé au quatrième étage d'un immeuble en copropriété, ayant été victime, courant 2001, d'infiltrations d'eau, a assigné en référé la société Synlab, propriétaire du duplex

X... lequel critiquait ces insuffisances, à raison d'une somme restant due au titre d'un prêt consenti au débiteur principal, la société Dupire, a constaté que le CCF ne rapportait pas la preuve d'une

privé sa décision de base légale au regard de l'article 80 du code de procédure pénale, ensemble l'article 313-1 du code pénal ; 4°/ et en toute hypothèse, que le délit d'escroquerie suppose que la dupe

que sa cause soit entendue par un tribunal judiciaire impartial ; que, pour faire droit aux demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes a notamment énoncé que "la formation de référé n'est pas dupe

Une mise à pied disciplinaire de quinze jours a été notifiée au salarié le 3 août 2015 pour avoir refusé le 29 juin précédent d'effectuer un duplex pour le journal national en raison du dépassement de

durée du plan, sans que cette mission puisse excéder dix ans ou si le débiteur est un agriculteur, quinze ans ; que si l'article L. 621-90 du Code de commerce applicable au seul plan de cession fait durer

proximité de l'avaleur, le protocole mentionné par [V] [C] lors de l'enquête préliminaire n'avait pas été produit par son employeur et les déclarations des salariés contredisaient ces attestations, enfin le DUER

Les distributeurs : « en dur », « pure-players », « cross-canal » 23.La vente de lunettes de vue s'opère essentiellement via les magasins tenus par des opticiens (ci-après, « physiques » ou « en dur

une mesure d'instruction complémentaire qu'il appartenait au juge du fond d'ordonner, s'il la reconnaissait utile pour la manifestation de la vérité, d'autre part, que le prévenu, en effacant le disque dur

X... avait réalisé en collaboration avec un autre ingénieur de la société THOMSON une étude intitulée Point Dur et qu'il avait remis un certain nombre de documents la concernant à son responsable hiérarchique

Y..., il avait beaucoup insisté pour que le repas ait lieu ce soir-là et paraissait avoir délibérément fait durer la soirée ; que Placide X... a déclaré que, dès le lendemain des faits, son père lui avait

C..., afin de rechercher dans le disque dur de l'ordinateur l'existence de tous fichiers ou documents relatifs à des scènes pornographiques ou pédophiles ; que suite au dépôt de ce rapport, Jean-François

à se fournir massivement auprès des vignerons, toujours pour vendre à perte, afin de respecter notamment les engagements auprès de la grande distribution ; que cette manière de faire, qui ne pouvait durer

construction sans permis de construire ; " aux motifs que, " le 10 février 1993, les gendarmes ont constaté qu'étaient en cours d'édification à..., sur un terrain, propriété du prévenu, une construction en dur